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014-1667-88
Demande programmes pour les médicins itinérant -
014-4282-64
Formulaire de préqualification pour les organismes qui demandent un vaccin antigrippal subventionné dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe (PUVG) de 2026-2027Formulaire de préqualification pour les organismes de soins de santé et les employeurs qui doivent se soumettre au processus de préqualification pour pouvoir recevoir le vaccin antigrippal.on00405
Demande de permis d’exploitation de chemin de fer d’intérêt localCe formulaire sert pour soumettre une nouvelle demande pour les compagnies qui projettent d’exploiter un service de chemin de fer local, sous règlement provincial, ou pour effectuer une mise à jour aux détenteurs de permis et d’aviser le ministre de changements importants dans leurs activités.021-52-208
Programme ontarien d’accueil d’événements sportifsLignes directrices et documents de référence du Programme ontarien d’accueil d’événements sportifson00704
Programme de lancement de carrière pour les AM 2025 – Formulaire concernant les PR, le recrutement et les documents financiersLe formulaire sert recueillir des renseignements concernant les personnes-ressources, le recrutement et les documents financiers auprès des candidats qui ont réussi à recruter des AM diplômés.on00830
Fonds pour le développement des compétences - Administration du personnel d'un fournisseur de services SIEO-SGCFormulaire de mise à jour d'un utilisateur existant du système de gestion de cas (SGC) du SIEO. À utiliser par les fournisseurs de services qui administrent uniquement le programme du Fonds pour le développement des compétences.on00831
Fond pour le développement des compétences - Inscription au SIEO d’un membre du personnel d’un fournisseur de servicesDemande d'accès au Système de gestion de cas (SGC) du SIEO pour un membre du personnel d’un fournisseur de services. À utiliser par les fournisseurs de services qui administrent uniquement le programme du Fonds pour le développement des compétences.007-11022
Déclaration de naissance vivante Formulaire 2Ce formulaire est utilisé pour enregistrer la naissance d'un enfant qui a un ou deux parents. Les parents peuvent utiliser ce formulaire et choisir d'être identifiés comme «mère», «père» ou «parent».006-3122
Demande d'inscription au système d'information centralisé sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle (DSCIS)Les organismes de paiements de transfert (OPT) offrant des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle doivent utiliser ce formulaire pour inscrire ou modifier le statut d'inscription d'un utilisateur DSCIS approuvé.012-2106
Déclaration d'achèvement – Projets de transport en commun – Renseignements sur le promoteur additionnelCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales et au directeur régional pour finaliser officiellement le processus d'évaluation des projets de transport en commun.on00447
Formulaire CS1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’égouts unitaires/d’égouts semi-séparatifs/de réservoirs de stockage et d’ouvrages de stockage d’égouts unitaireson00529
Formulaire d’accompagnement de la Commission d’aide aux anciens combattants – Ministère des Anciens CombattantsFormulaire d’accompagnement à soumettre à la Commission d’aide aux anciens combattants avec les demandes du ministère des Anciens Combattants004-0244
Formulaire 5 - Déclaration du mandant aux termes du paragraphe 50 (1)Le paragraphe 50 (2) de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui énumère certaines dispositions spéciales que pourrait comporter la procuration relative au soin de la personne, mais seulement si le mandant remplit le formulaire dans les 30 jours qui suivent la passation de la procuration.013-2495
Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA)Cette annexe doit être remplie si des traitements et salaires ont été versés après le 18 mai 2004 et avant le 1er janvier 2011 dans le cas des apprentis admissibles, et ce pendant les 36 premiers mois d'un programme de formation en apprentissage.
