Ce formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant d'entreprendre des travaux pour un tunnel, une galerie, un caisson ou un batardeau.
Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.
Ce formulaire est utilisé pour demander un certificat de naissance
Present in French, on Ontario.ca, the Tourism Development Fund 2023 program guidelines to potential applicants and other interested parties
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