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023-sr-l-pr-13
Demande d'IRPFormulaire 1 - Renseignements sur le parc du transporteur; Formulaire 2 - Déclaration sur la distance parcourue par le parc; Formulaire 3 - Annexe sur le poids brut du véhicule; Formulaie 4 – Renseignements sur le véhicule0012
Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario Lignes directrices de la ronde 12Le Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (Programme ER-FRO) promeut l’excellence en matière de recherche en Ontario en appuyant les nouvelles recherches avant-gardistes transformatrices qui présentent une valeur stratégique pour la province à l’échelle internationale. Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario Lignes directrices de la ronde 12 fournir des informations et des instructions détaillées sur le programme et le budget du projet de la série 12.006-1107
Droits et responsabilités Ontario au travailDécrit les droits et les responsabilités des bénéficiaires d'Ontario au travail.006-2865
Droits et responsabilités Programme ontarien de soutien aux personnes handicapéesDécrit les droits et les responsabilités des bénéficiaires du POSPH.014-4473e-67
Divulgation d´information sur les essais préliminaires - Fauteuil roulant manuelThis form is used by Manufacturer's Testing Facilities to report testing of Manual Wheelchairs.0214
Prix du lieutenant-gouverneur pour l'action bénévole communautaire des élèvesLe Prix du lieutenant-gouverneur pour l'action bénévole communautaire des élèves rend hommage aux élèves qui non seulement effectuent le nombre d'heures de bénévolat exigé pour obtenir leur diplôme, mais le dépassent. Chaque année, un prix est décerné à une ou un élève de chaque école secondaire de l'Ontario.010-52-0147
Avis d'Intention De Faire Fonctionner Une École Privée(AVI)L'article 16 de la Loi sur l'éducation exige que chaque école privée présente chaque année au ministère, au plus tard le 1er septembre, un Avis d'intention de faire fonctionner une école privée (AVI). Le dépôt du formulaire déclenche l'enregistrement de toutes les écoles privées et l'inspection pour celles qui souhaitent accorder des crédits menant à l'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario.014-3592-41
Formule de modification de I'établissement023-sr-lv-053
Demande de permis de garage014-2983-88
Confirmation des consignes de paiement023-sr-lv-030
Demande pour un parc automobile014-3884-41
Rapport d'inspection
