014-4882-83
Présentation d'une demande au Programme de réhabilitation orale et maxillo-faciale (PROM)

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014-4353-04
Formule P3 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant présentée à la Commission en vertu de l'article 27 (1) de la Loi

014-7698-84
Demande de versement direct du RASO au compte bancaire d'un professionnel de la santé

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014-2975-04
Formule B - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(1), 51(1) ou 66(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

014-2976-04
Formule C - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(2), 51(2) ou 66(2) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

014-2973-04
Formule A - Requête en révision d'une constatation d'incapacité présentée à la Commission en vertu du paragraphe 32(1), 50(1) ou 65(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

014-3232-04
Formule H - Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission en vertu des paragraphes 33(7) et (8), 51(6) ou 66(6) de la Loi

014-4589-64
Formulaire sur les mesures prises en cas de résultats d'analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l'eau - avis

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014-5134-04
Formule Y3 – Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant présentée à la Commission en vertu de l'article 305(1) de Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

014-4351-04
Formule P1 - Requête présentée à la Commission pour la révision de la constatation d'incapacité d'un particulier en vertu du paragraphe 22 (3) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

014-5135-04
Formule Y4 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant en vertu de l'article 305(2) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

014-3700-22
Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C - Formulaire du médecin pour les demandes de la succession

014-4354-04
Formule P4 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant en vertu de l'article 27 (2) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

014-6437-41
Formule 18 - Requête présentée au conseil visant la révision d'une décision d'incapacité de gestion des biens en vertu de l'article 60 de la Loi

014-4896-64
Avis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèves

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014-5133-04
Formule Y2 – Requête présentée à la Commission en vue de déterminer la conformité en vertu du paragraphe 302(2) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

014-4575-64
Rapport de gaspillage/exposition à une rupture de la chaîne du froid

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014-5068-39
Programme de subventions pour la santé et le bien-être (SBE) Déclaration d'intérêt

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014-5026-41
Formule 52 - Requête auprès de la Commission pour le transfert d'un malade en cure obligatoire d'un établissement psychiatrique à un autre en vertu de l'article 39(8) de la Loi

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Formule 16- Requête présentée à la Commission visant la révision du statut de malade en cure obligatoire en vertu du paragraphe 39(1) de la Loi