Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-3200
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

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013-1337
Part du total de l'actif - Sociétés de personnes et entreprises en participation ( Joint Ventures)

Cette annexe sert au calcul de la part de l'actif total d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.

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013-3225
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

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013-3202
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

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013-1513
Répartition générale Annexe 5

Cette annexe doit etre remplie aux sociétés ayant un établissement stable dans plus d'un ressort.

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013-3228
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

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013-3217
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

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013-3221
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

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013-3230
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TEU – Déduction aux détaillants

Annexe 1 pour l'essence - Résumé de la réclamation TEU

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013-3479
Taxe de vente au détail de l'Ontario certificat d'examption de taxe

Ce document peut être utilisé par toute personne autorisée à demander une exemption de la taxe de vente au détail sur les contrats d'assurance ou régimes d'avantages sociaux.

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013-3218
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

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013-1351
Capital versé - sociétés de personnes et entreprises en participation (Joint Ventures)

Cette annexe permet le calcul de la part du capital versé d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.

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013-3243
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TEU – Achats livrés sur une réserve et sur lesquels la taxe a été acquittée

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013-3223
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

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013-2707
Commission des services financiers de l'Ontario - Formulaire (révisé) de présentation des rapports - Rapport mensuel - Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

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013-1473
Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

À remplir pour demander le redressement au titre du coût actuel de l'Ontario relativement à du matériel de lutte contre la pollution.

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013-2654
Formule de résolution en matiére de dispense de vérification pour les coopératives comptant entre 16 et 50 membres

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013-0169
Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaire

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013-1399e
2000 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / Guide

Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.

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013-3237
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TEU – Essais de véhicules ou exportation d'essence à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir d'essence de véhicules

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2 183 profils de formulaire trouvés pour 013-1155F

013-3200 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

013-1337 Part du total de l'actif - Sociétés de personnes et entreprises en participation ( Joint Ventures)

013-3225 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-3202 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

013-1513 Répartition générale Annexe 5

013-3228 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-3217 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-3221 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-3230 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TEU – Déduction aux détaillants

013-3479 Taxe de vente au détail de l'Ontario certificat d'examption de taxe

013-3218 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

013-1351 Capital versé - sociétés de personnes et entreprises en participation (Joint Ventures)

013-3243 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TEU – Achats livrés sur une réserve et sur lesquels la taxe a été acquittée

013-3223 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

013-2707 Commission des services financiers de l'Ontario - Formulaire (révisé) de présentation des rapports - Rapport mensuel - Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

013-1473 Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)

013-2654 Formule de résolution en matiére de dispense de vérification pour les coopératives comptant entre 16 et 50 membres

013-0169 Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaire

013-1399e 2000 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / Guide

013-3237 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TEU – Essais de véhicules ou exportation d'essence à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir d'essence de véhicules

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