Conformément à l'art. 42 de la Loi sur le drainage, convocation à une réunion du conseil des propriétaires visés par des installations de drainage proposées pour examiner le rapport final de l'ingénieur remis au(à la) cité, comté, municipalité, ville, canton ou village
Relevé des dépenses pour professionnels de la santé et professionnels paramédicaux.
Décrit les droits et les responsabilités des bénéficiaires du POSPH.
Veuillez utiliser ce formulaire si l'Infocentre vous a demandé de fournir des renseignements supplémentaires au Bureau du registraire général (BRG).
Formulaire général de déclaration sous serment pour transactions ServiceOntario
Présenter en anglais et français sur ontario.ca, les lignes directrices du programme Reconnect Festival and Event 2022 aux candidats potentiels et aux autres parties intéressées
Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.
Le présent formulaire doit être utilisé pour présenter une demande de modification ou de révocation d'un arrêté ministériel de zonage.
Pour les demandes des médecins ou des malades au Programme de dépistage de maladies métaboliques héréditaires
Demande de subvention pour seringues à insuline à l'intention de personnes âgées
Statuts constitutifs mis à jour d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
