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016-0202
Demande d'information - Questionnaire pour employés syndiquésLe questionnaire pour un employé syndiqué est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale012-2133
Demande d'accès utilisateur — Système d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux uséesRemplissez le présent formulaire afin d'obtenir l'accès au Système d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées (SAEIEE).04-0201
Formulaire d'inscription des plans de matières de sources non agricoles (MSNA)Pour enregistrer des exploitations agricoles qui ont l'intention d'épandre des matières de source non agricole de la catégorie 2, qui ont une faible teneur en métaux.004-0022
Demande pour interjeter appel d'une décision d'un conseil scolaire concernant un renvoi014-3384-83
Demande de numéro de facturation du Régime d'assurance-santé de l'Ontario (RASO) pour les professionnels de la santéFormulaire utilisé par les médecins pour demander un numéro de facturation ou un numéro de facturation dans une spécialité au titre de l'Assurance-santé de l'Ontario.on00197
Demande de certificat d'examinateurUn certificat est requis pour des activités d'abattage non urgentes à la ferme afin de fournir des services d'étourdissement, d'abattage et d'habillage, effectuer des examens ante mortem et post mortem et assurer une manipulation sans cruauté des animaux et un habillage sanitaire.003-atdia-005
Demande de reclassification d'un permis d'opérateur de machineIl faut présenter une demande pour reclassifier un permis d’opérateur de machine utilisé pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage.003-nm-004
Certificat d'engagement de l'ingénieurFormulaire certifiant que les services d'un ingénieur ont été retenus pour la conception et l'inspection sur place de projets, en conformité avec le Règl. de l'Ont. 267/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, selon sa version la plus à jour.013-0169
Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaire014-0000-80
Réclamation hors province pour services médicauxAu titre de l'entente interprovinciale sur les voyages au Canada, les patients et les médecins doivent remplir ce formulaire pour réclamer le remboursement des frais médicaux par le régime d'assurance malade de la province appropriée.013-2260
Annexe 2 Répartition de l'exonération des employeurs associés018-fw1007
Demande de chef trappeurLe formulaire détermine si le candidat remplit les conditions préalables en matière de permis et évalue ses qualifications pour sélectionner le candidat le plus qualifié.012-2146
Formulaire de demande d'accès à l'informationPour faciliter les demandes d'accès à l'information012-1987
Demande de permis de constructeur de puits - Formulaire 1Ce formulaire doit être utilisé par les nouveaux demandeurs, particuliers ou entreprises, de licence d'entrepreneur en construction de puits, requise pour s'engager dans la construction de puits et expirant le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits.012-1993
Demande de permis de technicien en construction de puits - Formulaire 4Ce formulaire doit être utilisé par les particuliers pour demander une licence de technicien en construction de puits, ou y ajouter une ou plusieurs catégories. Cette licence est requise pour travailler à la construction de puits et expire le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits.006-3090
Demande de recherche présentée par une personne adoptée ou l'un de ses descendants en raison de graves problèmes de santéPermettre à une personne adoptée ou à un de ses descendants de demander une recherche en vue de retrouver un membre de la famille de sang de la personne adoptée en cas de maladie mentale ou physique grave004-0008
Refus de la demande d'adoption - Formulaire de demande à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille - Loi sur les services à l'enfance et à la famille – article 144Demande de révision de la décision d'une société d'aide à l'enfance ou d'un titulaire de permis en matière d'adoption, à l'intention de toute personne qui reçoit un avis de refus de sa demande d'adoption ou de la décision de retirer un enfant placé dans sa famille en vue d'une adoption.016-2026
Pour déposer une plainte en matière de santé et de sécurité au travailSi vous désirez déposer une plainte auprès de l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail de la Formation et du Développement des compétences au sujet d'un problème de santé et de sécurité au travail, veuillez remplir ce formulaire et le remettre au ministère.
