Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

on00028
Formule P5

Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission de modifier les conditions en vertu du paragraphe 27(7) ou (8) de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

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013-67452
Assurance-Automobile de l'Ontario Police des garagistes (F.P.O. 4)

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013-67454
Certificat d'assurance - Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

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017-9503p
État financier – Rapport du vérificateur Candidat - Formulaire 4

Formule que doit remplir tout candidat à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.

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013-67481
F.A.O. 81 Protection de la famille du garagiste (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-67477
F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-67460
F.A.O. 70 Chauffeur désigné (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-2732
F.A.O. 72 - Modification (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-2716
F.A.O. 76 - Assurés additionnels (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-67483
F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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014-4352-04
Formule P2 - Requête présentée à la Commission en vue de déterminer la conformité en vertu du paragraphe 24 (2) de la Loi

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014-4353-04
Formule P3 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant présentée à la Commission en vertu de l'article 27 (1) de la Loi

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014-4351-04
Formule P1 - Requête présentée à la Commission pour la révision de la constatation d'incapacité d'un particulier en vertu du paragraphe 22 (3) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

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014-4354-04
Formule P4 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant en vertu de l'article 27 (2) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

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013-2727
F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-2723
F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-67480
F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-67476
F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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017-10554p
Déclaration d'identité – Formulaire 9

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017-10551p
Avis d'inscription - Tiers - Formulaire 7

Formule que doit remplir un particulier, une personne morale ou un syndicat qui souhaite engager des dépenses à l'égard d'une question figurant sur un bulletin de vote municipal. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.

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254 profils de formulaire trouvés pour 017-9503P

on00028 Formule P5

013-67452 Assurance-Automobile de l'Ontario Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-67454 Certificat d'assurance - Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

017-9503p État financier – Rapport du vérificateur Candidat - Formulaire 4

013-67481 F.A.O. 81 Protection de la famille du garagiste (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67477 F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67460 F.A.O. 70 Chauffeur désigné (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2732 F.A.O. 72 - Modification (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2716 F.A.O. 76 - Assurés additionnels (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67483 F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

014-4352-04 Formule P2 - Requête présentée à la Commission en vue de déterminer la conformité en vertu du paragraphe 24 (2) de la Loi

014-4353-04 Formule P3 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant présentée à la Commission en vertu de l'article 27 (1) de la Loi

014-4351-04 Formule P1 - Requête présentée à la Commission pour la révision de la constatation d'incapacité d'un particulier en vertu du paragraphe 22 (3) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

014-4354-04 Formule P4 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant en vertu de l'article 27 (2) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

013-2727 F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2723 F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67480 F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67476 F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

017-10554p Déclaration d'identité – Formulaire 9

017-10551p Avis d'inscription - Tiers - Formulaire 7