Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-2743
Formule de proposition d'assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

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006-3242
Demande d'un permis ou de renouvellement d'un permis pour placer des enfants en vue de leur adoption

Il s'agit d'une demande de permis ou de renouvellement de permis de placer des enfants en vue de leur adoption délivrée par un directeur nommé pour l'application de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (cette personne est généralement le coordonnateur de l'Unité des adoptions privées et internationales du Ministère).

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013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

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013-1821
Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - déclaration

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013-2549
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

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013-1864
Demande de permis d'agent(e) d'assurance-vie

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013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples

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013-2688
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social

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013-2687
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté

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013-2655
Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

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013-1795
Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7

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013-0680
Loi sur les courtiers en hypothéques - État de compte du prêt hypothécaire

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013-0794
Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante

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013-1155
Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario

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013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

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013-1910
Avis d'annulation de renonciation

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013-2673
Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

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013-2606
Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)

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013-1794
Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)

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013-0549
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

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266 profils de formulaire trouvés pour 013-3242F

013-2743 Formule de proposition d'assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

006-3242 Demande d'un permis ou de renouvellement d'un permis pour placer des enfants en vue de leur adoption

013-1909 Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

013-1821 Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - déclaration

013-2549 Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

013-1864 Demande de permis d'agent(e) d'assurance-vie

013-0052 Annexe 1 – Comptes multiples

013-2688 Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social

013-2687 Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté

013-2655 Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

013-1795 Sommaire des cotisations/ Sommaire des cotisations révisé Formulaire 7

013-0680 Loi sur les courtiers en hypothéques - État de compte du prêt hypothécaire

013-0794 Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante

013-1155 Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario

013-3232 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

013-1910 Avis d'annulation de renonciation

013-2673 Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

013-2606 Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)

013-1794 Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)

013-0549 Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)