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006-fro-014
Autorisation d'un tiers003-nm-006
Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs014-2859-69
Demande relative aux services Formule 1Purpose of the Form Application used by First Nations and the North008-0151
Formule de données sur la sélection du cas014-2862-69
Certificat médical Formule 3006-fro-015
Annulatin d'un autorisation d'un tiers006-fro-021
FORMULE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ORDONNANCE DE RETENUE DES ALIMENTS006-fro-016
Avis de réouverture de dossier014-2861-69
Consentement à l'examen de l'actif Formule 2Pour déterminer si une personne admissible aux services d'une aide familiale et d'une infirmière visiteuse doit payer les droits prescrits pour les services.003-nm-005
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs006-3095
Demande de copie d'une ordonnance d'adoptionPermettre aux personnes adoptées âgées d'au moins 18 ans et aux parents adoptifs de demander une copie de l'ordonnance d'adoption de la personne adoptée avec toute information permettant d'identifier un parent biologique supprimée.006-fro-003
Demande d'un état de l'arriéré par le directeur (Relevé de compte)014-4500-69
Détermination du revenue mensuel disponible Formule 4Formulaire utilisé pour déterminer le revenu mensuel disponible de l'auteur de la demande.006-3091
Demande de renseignements non identificatoires relatifs à une adoptionPermettre aux personnes adoptées et à certains membres de leur famille de sang de demander une copie des renseignements trouvés dans le dossier d'adoption, à l'exception des renseignements pouvant révéler l'identité d'une personne autre que celle qui présente la demande004-0318
Formulaire d'assignation prescrit au paragraphe 33(4) de la Loi006-fro-002
Demande de confirmation de l'identité006-3090
Demande de recherche présentée par une personne adoptée ou l'un de ses descendants en raison de graves problèmes de santéPermettre à une personne adoptée ou à un de ses descendants de demander une recherche en vue de retrouver un membre de la famille de sang de la personne adoptée en cas de maladie mentale ou physique grave
