ph-a-20
Demande de permis de construction et d'utilisation de bien-fonds / permis d'entrée

sr-e-503
Modification spéciale

mr-a-52
Demande d'aide en vertu de la Partie XIII de la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun

023-05005
Demande de lieu d'origine/de destination pour les trains routiers (TR) Programme de trains routiers (TR)

023-sr-lc-112
Demande de recherche dans les dossiers (avec ou sans adresse)

sr-lc-80
Rapport médical du conducteur professionnel

023-sr-ld-433
Lettre d'autorisation d'un tiers

• PDF

023-5108
Rapport de signalement médical

023-sr-lv-166
Demande de modification de l'identificateur d'un véhicule

5087
Demande d'information sur les dossiers des utilisateurs de véhicules utilitaires

023-sr-e-241
Liste de personnes autorisées à signer

5091
Demande volontaire de vérification en entreprise par le ministère des Transports

023-sr-e-217
Inscription de garage - Aux termes du Code de la route

5082
Demande de mise à jour de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

023-0156
Recherche d'un transporteur par nom

• ONL

023-0147
Demande de cote de sécurité des transporteurs

023-sr-ld-050
Carte-photo de l'Ontario – Obligation de divulguer l'adresse pour les auteurs de demande sans-abri ou en logement précaire

• PDF
• HTML

016-5086
Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE) Formulaire de demande

• PDF

mr-a-72
Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

023-05006
Demande de lieu d'origine/de destination pour les trains routiers (TR) – Consentement de l'administration routière Programme de trains routiers (TR)