Les demandeurs doivent satisfaire à toutes les conditions énoncées dans le présent guide, y compris les critères d’admissibilité. Le Programme ontarien pour la recharge des VE est un programme de subventions concurrentiel fondé sur les demandes et offre de 50 à 75 % du financement en capital l’intermédiaire de remises postconstruction. Les bornes de recharge publiques de niveau 2 et 3 sont admissibles à un financement proportionnel à la puissance d’alimentation de la borne de recharge.
Le Programme permet l’octroi de fonds à un réseau d’organismes sans but lucratif provinciaux et régionaux dont la mission touche la sécurité routière. Il soutient des initiatives de sensibilisation du public sur des enjeux prioritaires comme la conduite agressive, la sécurité des piétons, la distraction au volant, la conduite avec facultés affaiblies et la sécurité à vélo. Ce guide contient de l’information sur le financement, les critères d’admissibilité et le processus de demande.
Conseiller les candidats municipaux au programme d'infrastructure Investir dans le Canada sur la façon de remplir les soumissions de projets.
Formulaire 1 - Renseignements sur le parc du transporteur;
Formulaire 2 - Déclaration sur la distance parcourue par le parc;
Formulaire 3 - Annexe sur le poids brut du véhicule;
Formulaie 4 – Renseignements sur le véhicule
Les demandes peuvent être traitées à n'importe quel centre ServiceOntario. Rendez-vous au ServiceOntario.ca/trouverservices pour trouver le centre le plus près de chez vous.
Le présent guide vise à fournir des renseignements sur le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun du ministère des Transports (le « ministère »).
Formulaire de demande du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques
CVOR replacement certificate or data sales
Questionnaire Sur L'Établissement Commerical Reconnu
