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Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’investissement dans les chemins de fer d’intérêt local : Formulaire de demande de certificat d’admissibilitéCe formulaire est utilisé par les sociétés de chemin de fer d’intérêt local admissibles pour demander un certificat d’admissibilité au Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’investissement dans les chemins de fer d’intérêt local.sr-lv-006
Demande d’immatriculation d’un véhiculeLes demandes peuvent être traitées à n'importe quel centre ServiceOntario. Rendez-vous au ServiceOntario.ca/trouverservices pour trouver le centre le plus près de chez vous.023-sr-l-pr-010
Demande de données pour L'IUVU ou de remplacement de certificatCVOR replacement certificate or data sales023-5026
Questionnaire sur l’établissement commercial reconnu et sur la résidenceQuestionnaire sur l’établissement commercial reconnu et sur la résidence023-sr-l-pr-13
Demande d'IRPFormulaire 1 - Renseignements sur le parc du transporteur; Formulaire 2 - Déclaration sur la distance parcourue par le parc; Formulaire 3 - Annexe sur le poids brut du véhicule; Formulaie 4 – Renseignements sur le véhicule023-sr-ld-050
Carte-photo de l'Ontario – Obligation de divulguer l'adresse pour les auteurs de demande sans-abri ou en logement précaire023-0137
Réservation pour subir l'examen pratique du permis de conduire023-sr-ld-054
Demande de permis de conduire de l'Ontario023-5078
Demande relative à l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)on00778
Formulaire de demande de programme pilote de mise à l’essai des véhicules utilitaires automatisés (VUA)Ce formulaire de demande s'adresse aux personnes intéressées à participer au programme pilote ontarien de véhicules utilitaires automatisés023-0135
Réservation pour subir l'examen pratique du permis de conduire023-5080
FMCSA - Rapport médicalLe présent formulaire sont pour conducteurs qui demande une preuve d'aptitude physique afin de respecter l'exigence de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA).
