-
on00559
Renouvellement de lunettes télescopiquesCe formulaire est utilisé exclusivement pour le programme de lentilles télescopiques du ministère des Transports afin d’obtenir des mises à jour régulières pour s’assurer que les participants continuent à satisfaire aux exigences en matière de licence.5074
Demande de permis pour configuration spéciale du véhicule – semi-remorques sans benne, autres que les camions citernes, à quatre essieux ou plusFaciliter pour les propriétaires ou conducteurs de remorque la présentation d'une demande de permis spécial ayant pour effet d'élargir la disposition relative aux droits acquis visant les semi-remorques sans benne basculante comportant 4 essieux ou plus ou des trains doubles.on00758
Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun (FOITC)Le présent guide vise à fournir des renseignements sur le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun du ministère des Transports (le « ministère »).5111
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels – Permis de projet bonifiéon00405
Demande de permis d’exploitation de chemin de fer d’intérêt localCe formulaire sert pour soumettre une nouvelle demande pour les compagnies qui projettent d’exploiter un service de chemin de fer local, sous règlement provincial, ou pour effectuer une mise à jour aux détenteurs de permis et d’aviser le ministre de changements importants dans leurs activités.on00467
Programme d’infrastructure investir dans le Canada : volet du transport en commun – Guide du programmeConseiller les candidats municipaux au programme d'infrastructure Investir dans le Canada sur la façon de remplir les soumissions de projets.on00942
Formulaire de demande pour le Projet pilote sur les services de covoiturage dans le NordFormulaire de demande pour le Projet pilote sur les services de covoiturage dans le Nord
