-
023-05017
Formulaire de demande du Programme de dispense pour les commerçants du MTOLes commerçants qui font l'objet d'une dispense en vertu de la Loi de 2002 sur le commerce des véhicules automobiles doivent remplir le présent formulaire pour être admissibles aux dispenses en vertu du Code de la route.023-5080
FMCSA - Rapport médicalLe présent formulaire sont pour conducteurs qui demande une preuve d'aptitude physique afin de respecter l'exigence de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA).023-sr-ld-040
Declaration d'un répondant023-sr-ld-050
Carte-photo de l'Ontario – Obligation de divulguer l'adresse pour les auteurs de demande sans-abri ou en logement précaire023-sr-l-105st
Demande de permis pour les véhicules ou charges de dimensions/poids exceptionnels Déplacement unique seulementLe permis de déplacement unique a pour but de faciliter le déplacement (trajet simple) d'une charge de dimensions/poids exceptionnels selon un parcours donné pendant une période limitée.023-5104
Annexe A au formulaire de demande de Subventions OntarioLes demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.sr-ld-049
Demande de carte-photo de l'Ontario - Résidents de l'Ontario seulementLes demandes peuvent être traitées à n'importe quel centre ServiceOntario. Rendez-vous au ServiceOntario.ca/trouverservices pour trouver le centre le plus près de chez vous.023-sr-ld-433
Lettre d'autorisation d'un tiers023-0156
Recherche d'un transporteur par nomsr-lv-012
Demande supplémentaireLes demandes peuvent être traitées à n'importe quel centre ServiceOntario. Rendez-vous au ServiceOntario.ca/trouverservices pour trouver le centre le plus près de chez vous.sr-lv-006
Demande d’immatriculation d’un véhiculeLes demandes peuvent être traitées à n'importe quel centre ServiceOntario. Rendez-vous au ServiceOntario.ca/trouverservices pour trouver le centre le plus près de chez vous.on00467
Programme d’infrastructure investir dans le Canada : volet du transport en commun – Guide du programmeConseiller les candidats municipaux au programme d'infrastructure Investir dans le Canada sur la façon de remplir les soumissions de projets.
