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Programme de partenariats communautaires pour la sécurité routièreLe Programme permet l’octroi de fonds à un réseau d’organismes sans but lucratif provinciaux et régionaux dont la mission touche la sécurité routière. Il soutient des initiatives de sensibilisation du public sur des enjeux prioritaires comme la conduite agressive, la sécurité des piétons, la distraction au volant, la conduite avec facultés affaiblies et la sécurité à vélo. Ce guide contient de l’information sur le financement, les critères d’admissibilité et le processus de demande.016-5086
Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE) Formulaire de demandeFormulaire de demande du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques023-sr-ld-043
Demande de rapports d'inspection pour un véhicule utilitaire023-5085
Demande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricantDemande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant023-sr-lv-034
Autorisation de paiement par carte de créditTo provide credit card authorization for MTO product/service023-sr-ld-327
Demande de recherches de rapport d'accident de vehicule automobileOrdering Products023-0139
Bienvenue aux services en ligne pour conducteurs et véhicules de ServiceOntario023-05060
Formulaire de demande d'indemnisationLe présent formulaire vise à fournir un outil de déclaration en ligne pour le dépôt de réclamations relativement à des dommages à un véhicule subis sur une route provinciale. Le rapport est destiné au grand public.023-sr-l-pr-13
Demande d'IRPFormulaire 1 - Renseignements sur le parc du transporteur; Formulaire 2 - Déclaration sur la distance parcourue par le parc; Formulaire 3 - Annexe sur le poids brut du véhicule; Formulaie 4 – Renseignements sur le véhicule5111
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels – Permis de projet bonifié023-5104
Annexe A au formulaire de demande de Subventions OntarioLes demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.
