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023-0139
Bienvenue aux services en ligne pour conducteurs et véhicules de ServiceOntario023-05060
Formulaire de demande d'indemnisationLe présent formulaire vise à fournir un outil de déclaration en ligne pour le dépôt de réclamations relativement à des dommages à un véhicule subis sur une route provinciale. Le rapport est destiné au grand public.023-5026
Questionnaire Sur L'Établissement Commerical ReconnuQuestionnaire Sur L'Établissement Commerical Reconnu5111
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels – Permis de projet bonifié023-5104
Annexe A au formulaire de demande de Subventions OntarioLes demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.023-0138
Résumé de dossier d'utilisateur de véhicule utilitaire - Résumé public023-0137
Réservation pour subir l'examen pratique du permis de conduire023-sr-ld-040
Declaration d'un répondanton00528
Évaluation pour lentilles télescopiquesLe formulaire doit être rempli par un optométriste ou un ophtalmologiste spécialisé dans la rééducation de la basse vision pour les personnes qui souhaitent conduire en utilisant une lentille télescopique.023-5080
FMCSA - Rapport médicalLe présent formulaire sont pour conducteurs qui demande une preuve d'aptitude physique afin de respecter l'exigence de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA).023-05045
Formulaire relatifs aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongéeon00270
Grille d'activitésLa formule 1 est une grille à remplir prescrite par le Règlement de l'Ontario 555/06 : Le conducteur remplit les cases d'heures de service pour indiquer ses activités à différents moments de la journée.on00467
Programme d’infrastructure investir dans le Canada : volet du transport en commun – Guide du programmeConseiller les candidats municipaux au programme d'infrastructure Investir dans le Canada sur la façon de remplir les soumissions de projets.023-0135
Réservation pour subir l'examen pratique du permis de conduire023-5049
Compte de paiement anticipé / Reconnaissance du titulaireLe présent formulaire doit être rempli par un transporteur titulaire s'il souhaite établir un compte de paiement anticipé à partir duquel le ministère des Transports peut débiter les montants qui sont dus dans le cadre du programme du plan d'immatriculation international (IRP) ou du Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (PDE), à la demande du titulaire.
