Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

mr-a-71
Désignation de propriétaire aux fins de convocation d'une assemblée en vertu du par. 7 (1) de la Loi sur les régies des routes locales
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mr-a-53
Nomination de mandataire par les propriétaires de biens-fonds situés dans un territoire non érigé en municipalité aux fins d'organiser des travaux routiers avec le ministre des Transports
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023-5084
Formulaire de demande – projet pilote sur les véhicules automatisés
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023-sr-ld-043
Demande de rapports d'inspection pour un véhicule utilitaire
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023-5109
Rapport d'examen de la vue présenté au registrateur des véhicules automobiles
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023-sr-l-pr-010
Demande de données pour L'IUVU ou de remplacement de certificat

CVOR replacement certificate or data sales
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5081
Demande de mise à jour de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)
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023-sr-l-105pp
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (Permis de project seulement)
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sr-l-pr-010
Demande de remplacement de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)
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023-5085
Demande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant

Demande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant
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023-sr-lv-034
Autorisation de paiement par carte de crédit

To provide credit card authorization for MTO product/service
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023-5078
Demande relative à l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)
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023-sr-lv-025
Déclaration d'immatriculation de véhicule à basse vitesse (VBV)
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023-sr-ld-327
Demande de recherches de rapport d'accident de vehicule automobile

Ordering Products
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023-0139
Bienvenue aux services en ligne pour conducteurs et véhicules de ServiceOntario
- ONL
ph-a-20
Demande de permis de construction et d'utilisation de bien-fonds / permis d'entrée
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sr-e-504
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (Demande de certificats supplémentaires pour le remorquage de véhicules)
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5111
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels – Permis de projet bonifié
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023-5104
Annexe A au formulaire de demande de Subventions Ontario

Les demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.
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sr-e-501
Demande de permis pour configuration spéciale du véhicule (Programme de trains routiers (TR))
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