-
023-sr-lv-030
Demande pour un parc automobile -
023-sr-ld-040
Declaration d'un répondant023-sr-lv-139
Déclaration du conjoint et/ou déclaration de transfert d'une plaque d'immatriculation023-sr-lv-040
Declaration de remplacementFormulaire à utiliser pour obtenir le remplacement d'une plaque valide, d'une plaque non valide, des deux plaques, d'une plaque pour remorque ou véhicule hors route, d'un autocollant pour motoneige ou d'un permis de stationnement accessible, en cas de perte, de vol ou de saisie.023-sr-lh-0112
Demande volontaire de révocation de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)La présente demande ne doit être remplie que par les transporteurs n'ayant plus besoin de certificat d'IUVU. Si le client est une personne morale, la présente demande doit être signée par un propriétaire, un partenaire ou un dirigeant de la personne morale. S'il s'agit d'un client multiple, elle doit être signée par les deux membres. Si le client est une personne physique, elle doit être signée par cette personne, un fiduciaire, un exécuteur testamentaire ou un administrateur de la succession023-0137
Réservation pour subir l'examen pratique du permis de conduire023-5078
Demande relative à l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)sr-e-503
Modification spéciale023-5026
Questionnaire sur l’établissement commercial reconnu et sur la résidenceQuestionnaire sur l’établissement commercial reconnu et sur la résidence023-5108
Rapport de signalement médical023-0156
Recherche d'un transporteur par nom023-0135
Réservation pour subir l'examen pratique du permis de conduire023-sr-l-pr-13
Demande d'IRPFormulaire 1 - Renseignements sur le parc du transporteur; Formulaire 2 - Déclaration sur la distance parcourue par le parc; Formulaire 3 - Annexe sur le poids brut du véhicule; Formulaie 4 – Renseignements sur le véhicule
