023-0147
Demande de cote de sécurité des transporteurs

023-sr-ld-050
Carte-photo de l'Ontario – Obligation de divulguer l'adresse pour les auteurs de demande sans-abri ou en logement précaire

• PDF
• HTML

mr-a-72
Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

023-05006
Demande de lieu d'origine/de destination pour les trains routiers (TR) – Consentement de l'administration routière Programme de trains routiers (TR)

023-sr-e-135
Lettre d'autorisation concernant la demande d'autorisation de déplacer des bâtiments existants sur les autoroutes principales

mr-a-71
Désignation de propriétaire aux fins de convocation d'une assemblée en vertu du par. 7 (1) de la Loi sur les régies des routes locales

mr-a-53
Nomination de mandataire par les propriétaires de biens-fonds situés dans un territoire non érigé en municipalité aux fins d'organiser des travaux routiers avec le ministre des Transports

023-sr-ld-054
Demande de permis de conduire de l'Ontario

023-5084
Formulaire de demande – projet pilote sur les véhicules automatisés

023-sr-ld-043
Demande de rapports d'inspection pour un véhicule utilitaire

• PDF

023-5109
Rapport d'examen de la vue présenté au registrateur des véhicules automobiles

023-sr-l-pr-010
Demande de données pour L'IUVU ou de remplacement de certificat

• PDF

023-sr-e-205
Demande de permis pour Centre d'inspection des véhicules automobiles

• PDF

5081
Demande de mise à jour de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

023-sr-l-105pp
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (Permis de project seulement)

sr-l-pr-010
Demande de remplacement de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

023-5085
Demande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant

• PDF

sr-e-5070
Demande de remboursement de certificats de centres d'inspection des véhicules automobiles (CIVA)

023-sr-e-209
Formule de commande de certificats de sécurité et de vignettes d'inspection

023-sr-lv-034
Autorisation de paiement par carte de crédit

• PDF