mr-a-71
Désignation de propriétaire aux fins de convocation d'une assemblée en vertu du par. 7 (1) de la Loi sur les régies des routes locales

mr-a-53
Nomination de mandataire par les propriétaires de biens-fonds situés dans un territoire non érigé en municipalité aux fins d'organiser des travaux routiers avec le ministre des Transports

023-0137
Réservation pour subir l'examen pratique du permis de conduire

• ONL

023-sr-ld-054
Demande de permis de conduire de l'Ontario

023-5084
Formulaire de demande – projet pilote sur les véhicules automatisés

023-sr-ld-043
Demande de rapports d'inspection pour un véhicule utilitaire

• PDF

023-5109
Rapport d'examen de la vue présenté au registrateur des véhicules automobiles

023-sr-l-pr-010
Demande de données pour L'IUVU ou de remplacement de certificat

• PDF

5081
Demande de mise à jour de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

023-sr-l-105pp
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (Permis de project seulement)

sr-l-pr-010
Demande de remplacement de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

023-5085
Demande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant

• PDF

023-sr-lv-034
Autorisation de paiement par carte de crédit

• PDF

023-5078
Demande relative à l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

• PDF

023-sr-lv-025
Déclaration d'immatriculation de véhicule à basse vitesse (VBV)

023-sr-ld-327
Demande de recherches de rapport d'accident de vehicule automobile

• PDF

023-0139
Bienvenue aux services en ligne pour conducteurs et véhicules de ServiceOntario

• ONL

023-05060
Formulaire de demande d'indemnisation

• ONL
• PDF

sr-e-5072
Formulaire d’autorisation/de consentement du Client, du fournisseur de services et du Représentant/mise à jour des renseignements

ph-a-20
Demande de permis de construction et d'utilisation de bien-fonds / permis d'entrée