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Forms Management Services – Form Service Request130-7540-1209
Permission Request – Attendance Management Tracking System002-20-5202
Commentaires des clientson00402
Trousse de terminologie 2013Documents en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).on00171
Demande d'emploi d'agente ou d'agent des services correctionnelsDemande d'emploi d'agente ou d'agent des services correctionnels11315
Demande des renseignements post-adoption sur la naissance en vertu de l'article 48.1 ou 48.2 de la Loi sur les statistiques de l'état civilon00213
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Demande d'autorisation de maintien en vertu de la Loi sur les organisations sans but lucratifUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de maintien en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.11354
Chauffe-eau dangereux ou faisant l'objet d'un rappel - Ce que vous devez savoirLa Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau dangereux ou faisant l'objet d'un rappel.002-12119
Demande de permis de prêteur sur salaire et de courtier en prêts sur salaire, et consentement à la divulgation de renseignements personnelsDemande de permis de prêteur sur salaire et de courtier en prêts sur salaire, et consentement à la divulgation de renseignements personnels002-35-026
Demande de nomination en tant que notaire – avocates/avocats et parajuristes seulementDemande de nomination en tant que notaire pour avocates/avocats et parajuristes dans et pour la province de l'Ontario.045-12104
Demande de permis, Loi de 2008 concernant les prêts sur salaireDemande de permis, Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire130-7540-1185
Routing Formon00403
Le titre de ce document n'est disponible qu'en anglaisDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).11330
Avis de changement de la designation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfantAvis de changement de la designation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant5278
Statuts de dissolution - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifDissoudre volontairement une organisation sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).
