Ce formulaire a pour objet de recueillir les renseignements dont le ministère a besoin pour envisager le transfert de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques affiliés dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours

Journal de bord qui doit être tenu par le titulaire d’un permis pour garder des animaux sauvages spécialement protégés et du gibier sauvage en captivité dans un zoo, comme l’exige le Règlement de l’Ontario 668/98 : Animaux sauvages gardés en captivité en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.

Nous acceptons maintenant les demandes dans le cadre du Programme d'identification et de cartographie des aleas d'inondation. Les municipalites, les offices de protection de la nature et les communautes autochtones peuvent presenter une demande de financement jusqu'en avril 2027, sauf indication contraire.

Ce formulaire vise a recueillir les renseignements requis par le Ministère en vue de l’examen de la demande de transfert de parts de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques (actuels et éventuels) dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours.

Fournit les renseignements nécessaires au ministère pour déterminer s'il faut ou non délivrer une licence, et quelles conditions sont applicables si la décision est de délivrer une licence

Le Formulaire d'opposition est une exigence du paragraphe 0.5(9) du Règl. de l'Ont. 244/97, en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, pour servir de registre des objections en suspens concernant une demande de licence pour agrégats, après que le demandeur a tenté de répondre à tous les commentaires pendant la période de consultation.

Le présent formulaire de demande vise à fournir au MRNF les renseignements nécessaires pour traiter et examiner une demande liée à un permis nouveau (de type A), révisé (de type B) ou renouvelé (de type C) pour des installations d'aquaculture en cage

Le formulaire de demande de bénévolat du ministère des Richesses naturelles et des Forêts décrit les compétences, les aptitudes et les qualifications relatives aux intérêts de bénévolat des candidats. Il doit être rempli au début de l'affectation de chaque bénévole.

L'entente de service bénévole du ministère des Richesses naturelles et des Forêts décrit les responsabilités du bénévole et du ministère ainsi que les modalités de l'affectation. L'entente doit être signée par le bénévole, un parent ou le tuteur légal (le cas échéant) et le superviseur du ministère au début de l'affectation de chaque bénévole.

Formulaire lié à l'Avis d'activité sur des terres publiques et des terres riveraines à remplir et soumettre au ministère pour répondre aux exigences prévues aux par. 8 (3) 2 et 5 (2) 3 du Règlement de l'Ontario 239/13 pris en application de la Loi sur les terres publiques, L.R.O. 1990 pour la maintenance, la réparation ou le remplacement de structures de contrôle de l'érosion sur les terres riveraines ou l'installation d'immeubles dans une zone assujettie à un claim minier non concédé par lettres patentes.

Ce permis est requis pour détenir, propager, acheter et vendre du gibier à plume en captivité pour soutenir la chasse (p. ex. réserves de chasse au gibier à plume, entraînements et essais, programmes municipaux) ou pour la consommation personnelle. Le gibier à plume détenu en vertu de ce permis ne peut être relâché sans nouvelle autorisation. Une demande de permis complète indiquant les espèces de gibier à plumes dont la détention est souhaitée doit être soumise avant d’acquérir tout oiseau.

Les détenteurs d’une Autorisation de garder des animaux sauvages doivent soumettre ce Rapport annuel de réhabilitation des animaux sauvages pour chaque année civile avant le 31 janvier de l’année suivante au superviseur de district de leur bureau de district local.

Ce permis donne à un particulier ou à une société le droit de détenir et d’exploiter une aire de dressage et d’épreuves. La partie A de ce formulaire contient la demande de permis et la partie B contient le rapport annuel obligatoire. Les personnes qui souhaitent demander ce type de permis doivent déjà en avoir reçu un. Les demandes pour de nouvelles aires de dressage et d’épreuves seront refusées. Les demandeurs doivent soumettre les parties A et B de ce formulaire, ainsi qu’une copie du plan de leur site.

Ce formulaire sert de gabarit pour les examinateurs leur permettant de donner des renseignements sur les puits à des fins d'examen en vertu des Normes d'exploitation provinciales. Ces rapports sont régis par les Normes d'exploitation provinciales. Les examens ont lieu dans le cadre du programme des examinateurs administré par la Section des opérations pétrolières du ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Un seul formulaire couvre les cinq (5) catégories d'examen.

Les présentes lignes directrices de procédure sont conçues pour les promoteurs qui proposent des projets de valorisation d'énergie renouvelable situés en partie ou en totalité sur des terres provinciales de la Couronne et ont reçu une offre de contrat d'approvisionnement en énergie dans le cadre du Programme de tarifs de rachat garantis 5 (TRG 5) de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE).

Ce nouveau formulaire rationalisé et conforme à la LAPHO sera à la disposition du personnel dans toute la province. Il sera utilisé par divers membres du personnel du MRNF pour proposer des modifications aux orientations en matière d'aménagement des terres de la Couronne touchant des zones en particulier qui sont exposées dans l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne (APATC).

Un permis de piégeage, délivré en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et de ses règlements d’application, autorise une personne à chasser ou à piéger des mammifères à fourrure, des ours noirs et d’autres petits gibiers dans la zone visée par le permis et conformément aux conditions et aux règlements du permis (par ex. : quotas). Pour qu’une personne obtienne l’autorisation de piéger, ce formulaire de demande doit être envoyé au centre de travail local du ministère des Richesses naturelles. Ce formulaire sert également de demande de renouvellement de permis pour obtenir l’autorisation de piéger au cours des années subséquentes.

_La Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune_ et le Règl. de l’Ont. 668/98 – animaux sauvages gardés en captivité exigent qu’une personne qui garde en captivité des rapaces spécialement protégés ou des oiseaux de fauconnerie non indigènes tienne un journal. Le journal doit être mis à jour dans les 24 heures suivant toute activité ou transaction commerciale ou dès qu’il est raisonnablement possible de le faire. Il doit être conservé pendant cinq ans et son contenu doit être exact.