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Lignes directrice du programme - FIMCFonds pour l'innovation relative aux minéraux critiques Lignes directrices du programmeon00497
Demande d'ordonnance d'ouverture des droits miniers de la Couronne dans le Nord de l'Ontarioon00496
Demande d'ordonnance d'ouverture des droits miniers de la Couronne en Ontarioon00495
Demande de bail des droits de surfaceon00074
Guide de présentation d'une demande de financement pour de soutien relatif aux permis d'exploration avancée et d'exploitationLe présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement pour de soutien relatif aux permis d'exploration avancée et d'exploitation.on00075
Guide de présentation d'une demande de financement dans le cadre du volet « Information et développement des relations »Le présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement dans le cadre du volet « Information et développement des relations ».on00076
Guide de présentation d'une demande de financement relative aux activités d'exploration initialeLe présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement relative aux activités d'exploration initiale.on00077
Guide de présentation d'une demande de financement relative a là cartographie des valeurs et les projets connexesLe présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement relative a là cartographie des valeurs et les projets connexes.on00084
Guide du programme pour le volet Postes de conseiller en exploitation de minéraux de 2020-2021Le présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement pour un poste de conseiller en exploitation des minéraux.on00637
Formulaire 2 - Certificat du Promoteur (Exigences Non Remplies)Si le plan de fermeture ne satisfait pas aux exigences du Règl de l'Ont. 35/24, Réhabilitation des Terrains, et qu’il est présenté en même temps qu’un arrêté de dépôt conditionnel, un certificat, en français ou en anglais, qui est établi au moyen du formulaire 2 du Règl de l'Ont. 35/24, annexe 2 et signéon00672
Demande d’arrêté de dépôt conditionnel, en vertu de la Loi sur les minesSi une condition légale n’est pas remplie lors de la soumission du plans de fermeture, une demande peut être présentée pour obtenir une ordonnance de dépôt conditionnel. Les ordonnances sont accordées par le ministre.on00639
Formulaire 4 - Certificat de la Personne Compétente (Mesures Non Conformes)Si les mesures de réhabilitation figurant dans le plan de fermeture ne sont pas conformes aux normes, procédures et exigences de la partie ou des parties du Code auxquelles le certificat se rapporte, mais que cette non-conformité n’existe que dans la mesure que permet un arrêté de dépôt conditionnel présenté en même temps que ce plan, le certificat est établi au moyen du formulaire 4 du Règl de l'Ont. 35/24, annexe 2.on00501
OJEP Guide du ProgrammeLe Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière (POAPSEM) est une initiative du gouvernement de l’Ontario qui aidera à attirer des investissements dans l’exploration précoce, à élargir le pipeline de projets de mise en valeur des minéraux, y compris les minéraux critiques, et à créer plus de mines et d’emplois en Ontario.on00283
Programme ontarien d'aide aux petites sociétés d'exploration minièreCe guide a pour but d'aider les petites sociétés minières qui demandent un financement dans le cadre du Programme ontarien d'aide aux petites sociétés d'exploration minière par le biais du portail Paiements de transfert Ontario.on00638
Formulaire 3 - Certificat de la Personne Compétente (Mesures Conformes)Si les mesures de réhabilitation figurant dans le plan de fermeture sont conformes aux normes, procédures et exigences de la partie ou des parties du Code auxquelles le certificat se rapporte, le certificat est établi au moyen du formulaire 3 du Règl de l'Ont. 35/24, annexe 2.on00673
Détermination concernant l’état après fermeture, en vertu de la Loi sur les minesUne demande de <<Détermination concernant l’état après fermeture>> se réfère à une détermination faite par le ministre à l’égard d’un changement dans l’usage ou dans l’état d’un lieu pour l’application de l’alinéa b) de la définition de «réhabiliter» au paragraphe 139 (1) de la Loi.
