Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Les modifications au Règlement de l'Ontario 854 concernant les mines et les installations minières (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012, comprenaient des changements apportés au certificat médical prescrit en vertu de l'article 195 du règlement. En vertu de ces dispositions, les opérateurs de treuils d'extraction doivent subir un examen médical annuel effectué par un médecin. Le certificat, qui est rempli par le médecin, est un moyen efficace pour les intervenants de répondre à ces exigences. Il faut moins de cinq minutes pour remplir le certificat.

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016-a-11
Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

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016-a-49
Demande de Réexamen

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264 profils de formulaire trouvés

016-a-89 Paiement des Droits par Carte de Crédit Lors d’une Requête en Vertu de l’Article 133 de la Loi (Renvoi d’un Grief dans l’Industrie de la Construction)

016-a-90 Requête en Vertu de la Partie IV de la Loi de 1993 sur la Négociation Collective des Employés de la Couronne

016-a-88 Réponse/Intervention – Renvoi d’un Grief à l’Arbitrage

2938-87 Services d'aide à l'emploi de l'Ontario Renseignements sur le (la) participant(e)

016-a-87 Demande d’Audience et Avis d’Intention de Présenter une Défense ou de Participer (Renvoi d’un Grief dans l’Industrie de la Construction)

016-a-86 Renvoi d’un Grief à l’Arbitrage

016-a-85 Formulaire de Paiement - Audience de Renvoi d’un Grief

016-a-84 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-83 Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-64 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-63 Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-61 Requête en Vertu de l’Article 21, 22 et/ou 23 de la Loi

016-a-54 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 50 de la Loi (Représailles Illicites)

016-a-53 Requête en Vertu de l’Article 50 de la Loi (Représailles Illicites)

016-a-52 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

016-a-51 Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

016-a-50 Requête en Vertu du Paragraphe 58 (3) de la Loi (Expiration Prématurée d’une Convention Collective)

016-0275 Certificat médical de conducteur d'appareil de levage

016-a-11 Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

016-a-49 Demande de Réexamen

016-a-89
Paiement des Droits par Carte de Crédit Lors d’une Requête en Vertu de l’Article 133 de la Loi (Renvoi d’un Grief dans l’Industrie de la Construction)

016-a-90
Requête en Vertu de la Partie IV de la Loi de 1993 sur la Négociation Collective des Employés de la Couronne

016-a-88
Réponse/Intervention – Renvoi d’un Grief à l’Arbitrage

2938-87
Services d'aide à l'emploi de l'Ontario Renseignements sur le (la) participant(e)

016-a-87
Demande d’Audience et Avis d’Intention de Présenter une Défense ou de Participer (Renvoi d’un Grief dans l’Industrie de la Construction)

016-a-86
Renvoi d’un Grief à l’Arbitrage

016-a-85
Formulaire de Paiement - Audience de Renvoi d’un Grief

016-a-84
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-83
Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-64
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-63
Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-61
Requête en Vertu de l’Article 21, 22 et/ou 23 de la Loi

016-a-54
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 50 de la Loi (Représailles Illicites)

016-a-53
Requête en Vertu de l’Article 50 de la Loi (Représailles Illicites)

016-a-52
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

016-a-51
Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

016-a-50
Requête en Vertu du Paragraphe 58 (3) de la Loi (Expiration Prématurée d’une Convention Collective)

016-0275
Certificat médical de conducteur d'appareil de levage

016-a-11
Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

016-a-49
Demande de Réexamen