Vous pouvez utiliser ce formulaire de demande pour vous inscrire au programme si vous et votre conjoint (le cas échéant) avez produit votre (vos) déclaration(s) de revenus auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour l'année d'imposition la plus récente et avez un numéro d'assurance sociale (NAS) valide. Si vous avez une conjointe ou un conjoint (marié(e) ou en union de fait) qui souhaite aussi s'inscrire au programme, cette personne doit remplir son propre formulaire de demande.
Formulaire utilisé pour inscrire les patients de la BCRI au Programme de médicaments spéciaux en vue de leur fournir de l'érythropoïétine.
Pour les détaillants qui vendent principalement des produits du tabac spécialisés devant faire une demande d'enregistrement en tant que marchand de tabac.
Pour les détaillants qui vendent principalement des produits de vapotage devant faire une demande d'enregistrement en tant que magasin spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques.
Vous pouvez utiliser ce formulaire de demande pour vous inscrire au programme si vous ne disposez pas d'un numéro d'assurance sociale (NAS) valide ou si vous n'avez pas produit votre (vos) déclaration(s) de revenus auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour l'année d'imposition la plus récente. Si vous avez une conjointe ou un conjoint (marié(e) ou en union de fait) qui souhaite aussi s'inscrire au programme, cette personne doit remplir son propre formulaire de demande.
Purpose of the Form Application used by First Nations and the North
