La formule intitulée « Certificat de décès — formule 1 » doit être remplie par le médecin traitant ou l'infirmière autorisée traitante ou l'infirmier autorisé traitant de la catégorie supérieure, conformément à l'alinéa 17 (2) a) du Règlement 965 – Gestion hospitalière, pris en application de la Loi sur les hôpitaux publics.
Calcul de la quote-part des paiements pour les soins aux malades chroniques en hôpital à l'intention du personnel hospitalier, des patientes et patients, et des familles.
Purpose of the Form Application used by First Nations and the North
Application utilisée pour déterminer l'admissibilité à un financement par le PAAF pour les appareils auditifs.
