Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Pour les détaillants qui vendent principalement des produits de vapotage devant faire une demande d'enregistrement en tant que magasin spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques.

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014-4297-82
Renouvellement de la Carte Santé

Demande de renouvellement de la carte Santé avec photo, générée automatiquement par le système de communication avec les clients.

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014-5028-41
Formule 54 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler des ordonnances de la Commission visées à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

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014-4340-84
Soins primaires - Horaire et emplacement des services dispensés après les heures ouvrables

Formulaire utilisé par les médecins pour consigner l'horaire et l'emplacement des services dispensés après les heures ouvrables.

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014-4352-04
Formule P2 - Requête présentée à la Commission en vue de déterminer la conformité en vertu du paragraphe 24 (2) de la Loi

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014-4353-04
Formule P3 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant présentée à la Commission en vertu de l'article 27 (1) de la Loi

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014-4474e-67
Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la mobilité électriques

This form is used by Manufacturers to report testing of Powered Mobility Devices

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014-3232-04
Formule H - Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission en vertu des paragraphes 33(7) et (8), 51(6) ou 66(6) de la Loi

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014-6437-41
Formule 18 - Requête présentée au conseil visant la révision d'une décision d'incapacité de gestion des biens en vertu de l'article 60 de la Loi

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014-5068-39
Programme de subventions pour la santé et le bien-être (SBE) Déclaration d'intérêt

Formulaire de déclaration d'intérêt pour La programme de subventions pour la santé et le bien-être

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014-4941-87
Exceptional Access Program (EAP) Request Fragmin (Dalteparin Sodium) Therapy

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329 profils de formulaire trouvés pour ON00156E

014-4385-87 Bloquer l'accès à vos renseignements personnels sur les médicaments et les services de pharmacie reçus

014-4940-87 Exceptional Access Program (EAP) Request OxyNEO (Oxycodone Hydrochloride Controlled Release) Tablets

014-4943-87 Exceptional Access Program (EAP) Request Lovenox (Enoxaparin Sodium) Therapy

014-4473e-67 Divulgation d´information sur les essais préliminaires - Fauteuil roulant manuel

014-2772-87 Autorisation spéciale (allergène)

014-4475e-67 Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la marche

014-4942-87 Exceptional Access Program (EAP) Request Innohep (Tinzaparin Sodium) Therapy

014-1472-41 Retrait de la demande présentée au conseil de révision en vertu de la Loisur la santé mentale

014-2451-67 Demande de financement de l’oxygénothérapie à domicile

014-5109-20 Enregistrement des boutiques spécialisées de vapotage

014-4297-82 Renouvellement de la Carte Santé

014-5028-41 Formule 54 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler des ordonnances de la Commission visées à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

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014-4352-04 Formule P2 - Requête présentée à la Commission en vue de déterminer la conformité en vertu du paragraphe 24 (2) de la Loi

014-4353-04 Formule P3 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant présentée à la Commission en vertu de l'article 27 (1) de la Loi

014-4474e-67 Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la mobilité électriques

014-3232-04 Formule H - Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission en vertu des paragraphes 33(7) et (8), 51(6) ou 66(6) de la Loi

014-6437-41 Formule 18 - Requête présentée au conseil visant la révision d'une décision d'incapacité de gestion des biens en vertu de l'article 60 de la Loi

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014-4941-87 Exceptional Access Program (EAP) Request Fragmin (Dalteparin Sodium) Therapy

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014-4940-87
Exceptional Access Program (EAP) Request OxyNEO (Oxycodone Hydrochloride Controlled Release) Tablets

014-4943-87
Exceptional Access Program (EAP) Request Lovenox (Enoxaparin Sodium) Therapy

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Divulgation d´information sur les essais préliminaires - Fauteuil roulant manuel

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Autorisation spéciale (allergène)

014-4475e-67
Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la marche

014-4942-87
Exceptional Access Program (EAP) Request Innohep (Tinzaparin Sodium) Therapy

014-1472-41
Retrait de la demande présentée au conseil de révision en vertu de la Loisur la santé mentale

014-2451-67
Demande de financement de l’oxygénothérapie à domicile

014-5109-20
Enregistrement des boutiques spécialisées de vapotage