014-5028-41
Formule 54 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler des ordonnances de la Commission visées à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

on00315
Formulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditaires

• PDF

014-4340-84
Soins primaires - Horaire et emplacement des services dispensés après les heures ouvrables

• PDF
• HTML

014-4352-04
Formule P2 - Requête présentée à la Commission en vue de déterminer la conformité en vertu du paragraphe 24 (2) de la Loi

014-4353-04
Formule P3 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant présentée à la Commission en vertu de l'article 27 (1) de la Loi

014-4474e-67
Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la mobilité électriques

• PDF

014-3232-04
Formule H - Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission en vertu des paragraphes 33(7) et (8), 51(6) ou 66(6) de la Loi

014-6437-41
Formule 18 - Requête présentée au conseil visant la révision d'une décision d'incapacité de gestion des biens en vertu de l'article 60 de la Loi

014-5068-39
Programme de subventions pour la santé et le bien-être (SBE) Déclaration d'intérêt

• PDF

014-5069-87
Formulaire d'annulation de demande de prestations de medicaments

• PDF

014-1605-41
Formule 30 - Avis au/à la malade en vertu des paragraphe 38(1) de la Loi

014-2117-04
Conseil consultatif sur la réglementation des professions de la santé

014-4619-67
Recommandation d'ajout à la liste d'appareils - Appareils de modification de la pression

014-6615-53
Formulaire 3 – Protection contre le rayonnement

014-3766-41
Formule 50 - Confirmation de conseils sur les droits

014-4858-87
Demande d'Ilaris® (canakinumab)

• PDF

014-1612-53
Formulaire 2 - Demande d'approbation d'installations radiologiques

014-4901-97
Bon de commande - Naloxone

• PDF

014-4638-67
Demande de statut d'autorisateur - Annexe B

• PDF

014-5024-41
Formule 4A - Certificat de maintien