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014-1429-67
Demande de subvention pour seringues à insuline à l'intention de personnes âgéesDemande de subvention pour seringues à insuline à l'intention de personnes âgéeson00029
Formule Y5Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission de modifier les conditions en vertu du paragraphe 305(8) ou (9) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.on00323
Demande d'aide financière pour surveillance du glucose en continu (SGC) en temps réelest destiné pour Demande de financement pour système de surveillance continue du glucose (SCG) et fournitures014-1945-67
Demande de subvention pour stomisésLes renseignements contenus dans cette formule sont afin de déterminer l'admissibilité de subvention à une aide en vertu du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels014-4637-67
Demande de statut d'évaluateur en réadaptation, d'essayiste ou de distributeuremande de statut d'évaluateur en réadaptation, d'essayiste ou de distributeur014-3384-83
Demande de numéro de facturation du Régime d'assurance-santé de l'Ontario (RASO) pour les professionnels de la santéFormulaire utilisé par les médecins pour demander un numéro de facturation ou un numéro de facturation dans une spécialité au titre de l'Assurance-santé de l'Ontario.014-4658-67
Demande de financement Prothèses oculairesDemande de financement pour Prothèses oculaires014-4509-67
Demande d'inscriptionde matériel Pompes à insuline014-2196-67
Demande de financement pour aides à la mobilitéDemande de financement pour aides à la mobilité014-4473e-67
Divulgation d´information sur les essais préliminaires - Fauteuil roulant manuelThis form is used by Manufacturer's Testing Facilities to report testing of Manual Wheelchairs.014-2772-87
Autorisation spéciale (allergène)Demande d'autorisation spéciale pour allergène au titre du PMO.014-4475e-67
Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la marcheThis form is used by Manufacturer's Testing Facilities to report testing of Ambulation Aids014-3266-54
Demande de réduction de la quote-part exigée014-4580-64
Formulaire de communication de résultats d'analyse insatisfaisants et du règlement des problèmesLe Formulaire de communication de résultats d'analyse insatisfaisants et du règlement des problèmes doit être utilisé par les laboratoires accrédités et propriétaires/exploitants de petits réseaux d'eau potable à l'appui des avis écrits devant être soumis en cas de problème de contamination de l'eau des petits réseaux d'eau potable.
