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Répertoire central des formulaires (RCF)
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288 profils de formulaire trouvés pour 016-C-41F
Ministères:
Ministry of Health
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014-6427-41
Formule 1 - Demande d'évaluation psychiatrique faite par un médecin
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014-1978-41
Formule 11 - Transfert dans un hôpital public Paragraphe 30(1) de la Loi
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014-1980-41
Formule 8 - Ordonnance d'admission Paragraphe 22(1) de la Loi
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014-1970-41
Formule 6 - Ordonnance de se présenter pour subir un examen Paragraphe 21(1) de la Loi
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014-1972-41
Formule 5 - Passage au statut de malade en cure facultative ou volontaire Paragraphe 20(7) de la Loi
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014-1605-41
Formule 30 - Avis au/à la malade en vertu des paragraphe 38(1) de la Loi
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014-3651-41
Demande de financement(pour médicaments d'ordonnance non couverts par le Programme de médicaments de I'Ontario)
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014-3764-41
Formule 49 - Avis d'intention de prendre ou de renouveler une ordonnance de traitement en milieu communautaire (article 33.1(4), article 33.1(8))
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014-3761-41
Formule 47 - Ordonnance d'examen paragraphes 33.3(1) et 33.4 (3)
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014-1787-41
Form 42 - Mental Health Act
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014-6440-41
Formule 21 - Cetificat d'incapacité de gestion des biens en vertu du paragraphe 54(4) de la Loi
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014-3657-41
Demande de financement - Serv d'accompagnateur pour rendez-vous médecaux ou juridiques à l'intention des locataires de foyers de soins spéciaux
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014-6443-41
Formule 24 - Avis de prorogation du certificat d'incapacité de gérer ses biens en vertu du paragraphe 57(2) de la Loi
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014-6442-41
Formule 23 - Avis d'annulation du certificat d'incapacité de gestion des biens en vertu de l'article 56 de la Loi
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014-1977-41
Formule 7 - Confirmation par le médecin traitant du maintien du statut de malade en cure obligatoire aux termes du paragraphe 48 (12) de la Loi
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014-1088-41
Formule 33 - Avis donné au/à la malade en vertu des paragraphes 59(1) de la Loi et de l'alinéas 15(1) a) et 15.1 a) du Règlement 741
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014-6437-41
Formule 18 - Requête présentée au conseil visant la révision d'une décision d'incapacité de gestion des biens en vertu de l'article 60 de la Loi
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3769-41
Formule 48 - Demande d'enquête sur l'ordonnance de traitement en milieu communautaire présentée à la commission (art 39.1(1)) et avis du
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014-5026-41
Formule 52 - Requête auprès de la Commission pour le transfert d'un malade en cure obligatoire d'un établissement psychiatrique à un autre en vertu de l'article 39(8) de la Loi
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014-3777-41
Formule 16- Requête présentée à la Commission visant la révision du statut de malade en cure obligatoire en vertu du paragraphe 39(1) de la Loi
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