Le but de ce formulaire est de recueillir les renseignements nécessaires pour obtenir le consentement autorisé et assurer l’identité, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), pour l’application des services fournis par le ministère de la Santé en votre nom (ou pour un « groupe de soins de santé » dont vous êtes un membre inscrit), y compris :
• Demande de numéro de facturation de l’Assurance-santé de l’Ontario
• Changements apportés aux renseign
Le formulaire de demande sert à recueillir des renseignements auprès des employeurs afin de déterminer leur admissibilité à un financement dans le cadre du Programme de lancement de carrière pour les AM.
Ce formulaire est prévu pour être soumis par un médecin qui exerce la profession en Ontario de la part de ses patients afin de demander un financement pour des services de santé à l'étranger. En plus du formulaire dûment rempli, les soumissions doivent également inclure la documentation médicale pertinente.
Cette demande vise à permettre aux professionnels de la santé actuellement autorisés de commencer à soumettre ou de continuer à soumettre des demandes de règlement au ministère de la Santé (le ministère) pour des services assurés. Les options sont les suivantes :
• Inscrivez-vous à un numéro de facturation de l’Assurance-santé de l’Ontario ou à un nouveau groupe
• Rejoignez un groupe
• Changement d’information
• Inscrivez-vous à la RVI
• Inscrivez-vous au portail SAV
Le « générateur de fichier pour demandes de règlement peu nombreuses » est un outil qui permet aux professionnels de la santé/agences de facturation indépendantes enregistrées de générer un fichier de demande de règlement qui pourra être envoyé au ministère de façon sécuritaire par voie électronique aux fins de paiement.
Pour faciliter la sécurité et paiements électroniques des frais, en temps réel, pour les licences de clinique laboratoire et enregistrement des appareils radiographique en utilisant des cartes de débit et de credit.
Relevé des dépenses pour professionnels de la santé et professionnels paramédicaux.
Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission de modifier les conditions en vertu du paragraphe 305(8) ou (9) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.
Formulaire de demande et de vérification pour Le Processus d'équivalence de la formation des ambulanciers paramédicaux du ministère de la Santé (MS) pour les ambulanciers paramédicaux qui détiennent un permis ou une accréditation valides d'une autre province ou d'un autre territoire canadien et désirent obtenir une équivalence de leurs qualifications pour l'Ontario
Le but de ce formulaire est de permettre à un patient de donner son consentement à la divulgation de renseignements personnels sur la santé à un organisme tiers approuvé par le programme NHTG et d'accepter de demander au ministère de payer la totalité du montant admissible de la subvention de transport pour des raisons de santé dans le Nord à l'organisme tiers approuvé indiqué dans le formulaire.
Consentement à la collecte et à la divulgation de renseignements personnels sur l’université, le collège et/ou l’établissement canadien dont le candidat est diplômé et sur l’établissement où il effectuera son retour de service.
Entente de retour de service entre le ministère et le bénéficiaire de la bourse d'études
Formulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditaires
Ce formulaire d'instance est utilisé pour autoriser l'appréhension et le renvoi d'un enfant placé dans un programme de traitement en milieu fermé.
L'utilisation de cette aide est volontaire. Elle vous est offerte pour vous aider à maintenir à jour les dossiers dans le cadre de l'aide médicale à mourir (AMM). Veuillez utiliser cette aide si vous êtes « médecin praticien ou médecin praticienne » ou « infirmière praticienne ou infirmier praticien » et qu'un patient demande un consentement préalable à l'AMM par autoadministration.
Formulaire d'instance et de dénonciation à l'appui d'un mandat d'appréhension et de renvoi d'un enfant placé dans un programme de traitement en milieu fermé.
Lignes directrices donnant un aperçu du programme de soutien aux frais de scolarité pour les infirmières
est destiné pour Demande de financement pour système de surveillance continue du glucose (SCG) et fournitures
