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Demande d’approbation préalable du remboursement de services de santé hors pays assurésCe formulaire est prévu pour être soumis par un médecin qui exerce la profession en Ontario de la part de ses patients afin de demander un financement pour des services de santé à l'étranger. En plus du formulaire dûment rempli, les soumissions doivent également inclure la documentation médicale pertinente.on00574
Formulaire de demande d’inscription d’un fournisseur de soins de santé ou de changement de renseignementsCette demande vise à permettre aux professionnels de la santé actuellement autorisés de commencer à soumettre ou de continuer à soumettre des demandes de règlement au ministère de la Santé (le ministère) pour des services assurés. Les options sont les suivantes : • Inscrivez-vous à un numéro de facturation de l’Assurance-santé de l’Ontario ou à un nouveau groupe • Rejoignez un groupe • Changement d’information • Inscrivez-vous à la RVI • Inscrivez-vous au portail SAVon00536
Générateur de fichier pour demandes de règlement peu nombreusesLe « générateur de fichier pour demandes de règlement peu nombreuses » est un outil qui permet aux professionnels de la santé/agences de facturation indépendantes enregistrées de générer un fichier de demande de règlement qui pourra être envoyé au ministère de façon sécuritaire par voie électronique aux fins de paiement.on00700
Services de délivrance des permis de laboratoire et d'inspection des installations radiologiques Paiement des droitsPour faciliter la sécurité et paiements électroniques des frais, en temps réel, pour les licences de clinique laboratoire et enregistrement des appareils radiographique en utilisant des cartes de débit et de credit.1617-88
Relevé des dépensesRelevé des dépenses pour professionnels de la santé et professionnels paramédicaux.on00029
Formule Y5Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission de modifier les conditions en vertu du paragraphe 305(8) ou (9) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.4611-45
Demande d'équivalence de la formation d'ambulancier paramédicalFormulaire de demande et de vérification pour Le Processus d'équivalence de la formation des ambulanciers paramédicaux du ministère de la Santé (MS) pour les ambulanciers paramédicaux qui détiennent un permis ou une accréditation valides d'une autre province ou d'un autre territoire canadien et désirent obtenir une équivalence de leurs qualifications pour l'Ontarioon00315
Formulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditairesFormulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditaireson00329
Mandat d'appréhension et de renvoi d'un enfant placé dans un programme de traitement en milieu ferméCe formulaire d'instance est utilisé pour autoriser l'appréhension et le renvoi d'un enfant placé dans un programme de traitement en milieu fermé.on00384
Outil clinique D-2 – Consentement préalable – AutoadministrationL'utilisation de cette aide est volontaire. Elle vous est offerte pour vous aider à maintenir à jour les dossiers dans le cadre de l'aide médicale à mourir (AMM). Veuillez utiliser cette aide si vous êtes « médecin praticien ou médecin praticienne » ou « infirmière praticienne ou infirmier praticien » et qu'un patient demande un consentement préalable à l'AMM par autoadministration.on00330
Dénonciation à l'appui du mandat d'appréhension et de renvoi d'un enfant placé dans un programme de traitement en milieu ferméFormulaire d'instance et de dénonciation à l'appui d'un mandat d'appréhension et de renvoi d'un enfant placé dans un programme de traitement en milieu fermé.on00323
Demande d'aide financière pour surveillance du glucose en continu (SGC) en temps réelest destiné pour Demande de financement pour système de surveillance continue du glucose (SCG) et fournitureson00383
French - Demande de changement de fournisseurServant à demander un changement de fournisseur pour une demande approuvée pour le Programme d'appareils et accessoires fonctionnelson00347
Request for Disclosure of Personal Claims History (PCH) Information to a Third Party (for High-Volume Submitters)Le formulaire électronique n’est actuellement pas disponible. Nous aimerions avoir la possibilité de réactiver le formulaire électronique à une date ultérieure.on00421
Lettre de renouvellement concernant le glucomètre continu en temps réelUtilisé pour renouveler le financement du rtCGMon00325
Demande de placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu ferméCe formulaire est utilisé pour demander qu'un enfant soit placé d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé.on00161
MSAN SMEJ Annexe Description du ServicesL'annexe « Description du service » fait partie de l'entente de paiement de transfert conclue entre Sa Majesté le Roi du chef de la province de l'Ontario représentée par le ministre de la Santé (« la province ») et le bénéficiaire des paiements de transfert. Le bénéficiaire des paiements de transfert offrira les programmes et les services conformément aux exigences décrites dans la présente annexe ainsi qu'à toutes les conditions et exigences énoncées dans l'entente de paiement de transfert.
