Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

014-2743-84
Demande d'approbation du règlement d'honoraires pour actes bucco-dentaires proposés

Demande d'approbation pour recevoir des soins bucco-dentaires dans un hôpital, couverts par l'Assurance-santé de l'Ontario.

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014-4372-64
Formulaire de remboursement du Programme universel de vaccination contre la grippe

Formulaire de remboursement du Programme universel de vaccination contre la grippe pour les cliniques de vaccination antigrippale qui sont admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe.

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014-4455-64
Formulaire de la pharmacie du Programme universel de vaccination contre la grippe

Formulaire de la pharmacie du Programme universel de vaccination contre la grippe pour les cliniques de vaccination antigrippale qui sont admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe.

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014-6440-41
Formule 21 - Cetificat d'incapacité de gestion des biens en vertu du paragraphe 54(4) de la Loi

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014-2861-69
Consentement à l'examen de l'actif Formule 2

Pour déterminer si une personne admissible aux services d'une aide familiale et d'une infirmière visiteuse doit payer les droits prescrits pour les services.

014-4590-64
Formulaire sur les mesures prises en cas de résultats d'analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l'eau - Résolution

Ce formulaire est rempli par les Conseils de santé publique quand le site est en baisse de MOH

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014-4721-84
Transfert Électronique de données (TED) engagement et attestation du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé

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014-5028-41
Formule 54 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler des ordonnances de la Commission visées à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

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014-4573-84
Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)

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014-5025-41
Formule 51 - Requête présentée au Conseil pour des ordonnances visées à l'article 41.1 en vertu du paragraphe 39(6) de la Loi

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014-4340-84
Soins primaires - Horaire et emplacement des services dispensés après les heures ouvrables

Formulaire utilisé par les médecins pour consigner l'horaire et l'emplacement des services dispensés après les heures ouvrables.

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4975-47
Attestation par le patient de la réception de services pharmaceutiques professionnels MedsCheck

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014-4352-04
Formule P2 - Requête présentée à la Commission en vue de déterminer la conformité en vertu du paragraphe 24 (2) de la Loi

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014-4882-83
Présentation d'une demande au Programme de réhabilitation orale et maxillo-faciale (PROM)

Le formulaire permet au fournisseur d'aiguiller le patient en vue d'une évaluation pour le programme. Les établissements hospitaliers s'en serviront pour consigner l'admissibilité du patient.

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014-4353-04
Formule P3 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant présentée à la Commission en vertu de l'article 27 (1) de la Loi

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014-4474e-67
Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la mobilité électriques

This form is used by Manufacturers to report testing of Powered Mobility Devices

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014-2977-04
Formule D - Requête en vue d'obtenir des directives présentées à la Commission en vertu du paragraphe 35(1), 52(1) ou 67(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

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014-3657-41
Demande de financement - Serv d'accompagnateur pour rendez-vous médecaux ou juridiques à l'intention des locataires de foyers de soins spéciaux

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014-2975-04
Formule B - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(1), 51(1) ou 66(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

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014-2976-04
Formule C - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(2), 51(2) ou 66(2) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

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288 profils de formulaire trouvés pour 028-ON00032F

014-2743-84 Demande d'approbation du règlement d'honoraires pour actes bucco-dentaires proposés

014-4372-64 Formulaire de remboursement du Programme universel de vaccination contre la grippe

014-4455-64 Formulaire de la pharmacie du Programme universel de vaccination contre la grippe

014-6440-41 Formule 21 - Cetificat d'incapacité de gestion des biens en vertu du paragraphe 54(4) de la Loi

014-2861-69 Consentement à l'examen de l'actif Formule 2

014-4590-64 Formulaire sur les mesures prises en cas de résultats d'analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l'eau - Résolution

014-4721-84 Transfert Électronique de données (TED) engagement et attestation du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé

014-5028-41 Formule 54 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler des ordonnances de la Commission visées à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

014-4573-84 Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)

014-5025-41 Formule 51 - Requête présentée au Conseil pour des ordonnances visées à l'article 41.1 en vertu du paragraphe 39(6) de la Loi

014-4340-84 Soins primaires - Horaire et emplacement des services dispensés après les heures ouvrables

4975-47 Attestation par le patient de la réception de services pharmaceutiques professionnels MedsCheck

014-4352-04 Formule P2 - Requête présentée à la Commission en vue de déterminer la conformité en vertu du paragraphe 24 (2) de la Loi

014-4882-83 Présentation d'une demande au Programme de réhabilitation orale et maxillo-faciale (PROM)

014-4353-04 Formule P3 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant présentée à la Commission en vertu de l'article 27 (1) de la Loi

014-4474e-67 Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la mobilité électriques

014-2977-04 Formule D - Requête en vue d'obtenir des directives présentées à la Commission en vertu du paragraphe 35(1), 52(1) ou 67(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

014-3657-41 Demande de financement - Serv d'accompagnateur pour rendez-vous médecaux ou juridiques à l'intention des locataires de foyers de soins spéciaux

014-2975-04 Formule B - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(1), 51(1) ou 66(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

014-2976-04 Formule C - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(2), 51(2) ou 66(2) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.