014-4638-67
Demande de statut d'autorisateur - Annexe B

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014-6433-41
Formule 13- Arrêté d'admission d'une personne venant en Ontario

014-0225-47
Inscription à l'aide financière pour malades souffrant d'insuffisance rénale terminale

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014-1065-41
Formule 25 - Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi

014-1066-41
Formule 26 - Avis transmis au conseil sur la nécessité d'effectuer une révision obligatoire du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans en vertu du paragraphe 13(2) de la Loi

014-2978-04
Formule E - Requête en vue d'obtenir la permission de ne pas respecter les désirs présentée à la Commission en vertu du paragraphe 36(1), 53(1) ou 68(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

014-2975-04
Formule B - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(1), 51(1) ou 66(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

014-3592-41
Formule de modification de I'établissement

014-3887-41
Avis de changement dans le personnel de I'établissement

014-7026-65
Feuillet de renseignements générauxsur les organisations de services de santé (OSS)

014-1470-41
Protocole de transfert d'un(e) patient(e) ayant fait l'objet d'un verdict denon-responsabilité criminelle

014-3056-64
Relevé quotidien de l'établissement de bains

014-1667-88
Demande programmes pour les médicins itinérant

014-1469-41
Mention de désaccord avec le dossier de renseignements personnels sur la santé

014-2862-69
Certificat médical Formule 3

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014-1472-41
Retrait de la demande présentée au conseil de révision en vertu de la Loisur la santé mentale

014-4367-84
Soins de santé primaires Déclaration d'un nouveau patient

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014-2117-04
Conseil consultatif sur la réglementation des professions de la santé

014-4749-84
Fournisseur interdisciplinaire de soins de santé TED Engagement et attestation

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014-1970-41
Formule 6 - Ordonnance de se présenter pour subir un examen Paragraphe 21(1) de la Loi