013-2286
Annexe TT15 - Rajustements

• PDF

013-1855
Avis de signification (Formulaire F)

013-1850
Demande d'arbitrage Formulaire C

013-3244
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TEU – Formation des pompiers

013-67488
Franchise en cas de feu et de vol - Automobile du client (F.A.O. 86)

013-2743
Formule de proposition d'assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-2720
Vol dans un parc à ciel ouvert - automobiles des clients (F.A.O. 75)

013-67478
Franchise en cas de feu ou de vol - automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 79)

013-2721
Vol dans un parc à ciel ouvert automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 74)

013-3228
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-3429
Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des consommateurs de propane – GT89C

013-67481
F.A.O. 81 Protection de la famille du garagiste (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67477
F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67460
F.A.O. 70 Chauffeur désigné (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2732
F.A.O. 72 - Modification (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2716
F.A.O. 76 - Assurés additionnels (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67483
F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2710
Responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée conduite d'autres automobiles - personnes désignées (F.A.O. 82)

013-2727
F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2723
F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)