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013-ocf-12
Activités quotidiennes (FDIO-12) -
013-ocf-11b
Rapport sommaire (FDIO-11B) -
013-3248
Diplomates étrangers-Annexe 19, Carburant aviation - TEU, Loi de la taxe sur l'essence-Guide relatif à la Demande de remboursement-Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 19, Carburant aviation – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.013-2001
Changement d'adresse013-1974
Demande de médiation Formulaire A013-1850
Demande d'arbitrage Formulaire C013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations013-9983
Avis d'oppositionDéposer un avis d'opposition013-fsco-aa3
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