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La Déclaration d'impôt des sociétés – CT8 doit être produite par toute compagnie d'assurance qui fait des affaires en Ontario dans le cadre d'un établissement stable (tel qu'il est défini à l'article 4).
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Déclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.
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Déclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention de toute compagnie d'assurance qui fait affaire en Ontario par le biais d'un établissement permanent. Veuillez prendre note que le Formulaire de mise à jour des déclarations d'impôt CT8 et CT23 mentionné ci-dessus constitue un supplément obligatoire à la déclaration CT8 2001 dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001.
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Déclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.
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Déclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.
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Demande de remboursement des taxes sur l'impôt foncier.
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