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Répertoire central des formulaires (RCF)
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293 profils de formulaire trouvés pour 023-SR-L-105A-F
Ministères:
Ministry of Finance
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013-1204
Affidavit initial d'entreprise familiale - LT100
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013-0741
Demande et engagement relatifs au report des droits de cession immobiliére
PDF
013-1246
Avis d'appel - diverses lois
Pour déposer un appel
PDF
013-2408
Demande de remboursement de la redevance de liquidation de la dette (RLD)
PDF
9960
Guide - Pour remplir la Preuve de contrat d'achat
PDF
013-0517
Demande d'inscription en tant qu'agent ferroviaire - Loi de la taxe sur les carburants
PDF
0506
Demande d'inscription pour les produits du tabac
PDF
013-1822
Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - Inspection
PDF
013-1823
Redevance de liquidation de la dette (RLD) - Certificat d'exemption
PDF
013-0526
Demande d'inscription pour le tabac en feuilles
PDF
9961
Guide - Pour remplir la Demande de certificat d'inscription Tabac en feuilles
PDF
013-0254
Demande de rajustement fiscal
Demande de rajustement fiscal.
PDF
013-ocf-6
Demande de remboursement de frais (FDIO-6)
PDF
013-ocf-12
Activités quotidiennes (FDIO-12)
PDF
013-2745
Formule 2 - Avis d'appel
PDF
013-2705
Formule 3(a) - Assignation de témoin (audience orale)
PDF
013-2555
Renonciation à une prestation de pension réversible - Formule 3
PDF
013-2549
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1
PDF
HTML
013-2286
Annexe TT15 - Rajustements
PDF
013-1974
Demande de médiation Formulaire A
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