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013-0254
Demande de rajustement fiscalDemande de rajustement fiscal.013-ocf-12
Activités quotidiennes (FDIO-12)013-ocf-11b
Rapport sommaire (FDIO-11B)013-2745
Formule 2 - Avis d'appel013-2286
Annexe TT15 - Rajustements013-1856
Assignation de témoin (Formulaire N)013-1855
Avis de signification (Formulaire F)013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples013-0231q
2001 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / GuideDéclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention de toute compagnie d'assurance qui fait affaire en Ontario par le biais d'un établissement permanent. Veuillez prendre note que le Formulaire de mise à jour des déclarations d'impôt CT8 et CT23 mentionné ci-dessus constitue un supplément obligatoire à la déclaration CT8 2001 dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001.
