Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Utilisé pour obtenir les renseignements bancaires aux fins du virement automatique des remboursements et remises en vertu de certains programmes de la Direction de la gestion des comptes et de la perception.

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013-0693
Guide Relatif aux exigences visant à corroborer une valeur de la contrepartie NULLE dans le cas de cessions engageant des fiducies - LT106

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013-0505
Demande d'inscription - en tant qu'importateur, exportateur et agent interterritorial - Loi de la taxe sur l'essence et/ou Loi de la taxe sur les carburants

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013-0166
Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

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013-1332
Instructions et copie de travail pour la triple declaration de la taxe de vente au detail

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013-3483
Guide - relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B (Établissements vinicoles qui ont une boutique de vin)

Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui exploitent une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B, ainsi que les annexes.

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013-0798
Calcul des bénéfices admissibles à l'exonération de l'impôt sur l'exploitation minière dans le cas d'une nouvelle mine éloignée et des bénéfices d'une mine éloignée

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013-1399b
2001 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / Guide

Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.

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013-1399c
2002 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / Guide

Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.

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321 profils de formulaire trouvés pour 013-2606E

013-3249 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 20 TEU – Arrêt d'urgence à Ottawa

013-3468 Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux

013-3426 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

013-1546 Demande de retrait ou de transfert de fonds d'un compte immobilisé de l'Ontario présentée à Formule 5

013-3208 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-3239 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

013-1957 Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux

013-2274 Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Grossistes non percepteurs – TT101A

013-0252 Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisance

013-3206 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-3207 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Carburant incolore Annexe 2 PRL – Perte de produit/Paiement de taxe en trop

013-9980 Demande de virement automatique

013-0693 Guide Relatif aux exigences visant à corroborer une valeur de la contrepartie NULLE dans le cas de cessions engageant des fiducies - LT106

013-0505 Demande d'inscription - en tant qu'importateur, exportateur et agent interterritorial - Loi de la taxe sur l'essence et/ou Loi de la taxe sur les carburants

013-0166 Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

013-1332 Instructions et copie de travail pour la triple declaration de la taxe de vente au detail

013-3483 Guide - relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B (Établissements vinicoles qui ont une boutique de vin)

013-0798 Calcul des bénéfices admissibles à l'exonération de l'impôt sur l'exploitation minière dans le cas d'une nouvelle mine éloignée et des bénéfices d'une mine éloignée

013-1399b 2001 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / Guide

013-1399c 2002 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / Guide

013-3249
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 20 TEU – Arrêt d'urgence à Ottawa

013-3468
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux

013-3426
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

013-1546
Demande de retrait ou de transfert de fonds d'un compte immobilisé de l'Ontario présentée à Formule 5

013-3208
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-3239
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TEU – Locomotives de chemin de fer

013-1957
Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux

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Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Grossistes non percepteurs – TT101A

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013-3206
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

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Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Carburant incolore Annexe 2 PRL – Perte de produit/Paiement de taxe en trop

013-9980
Demande de virement automatique