013-9987
Guide relatif à la Demande de remboursement– Sommaire et Annexe – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une unité de prise de force (p.d.f.) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

013-0940
Demande de crédit d'impôt pour les maisons d'édition

• PDF

013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples

• PDF
• HTML

013-0258
Demande de réduction f scale Bâtiments commerciaux et industriels inoccupés

• PDF

013-0252
Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisance

• PDF

013-0550
Demande de remboursement Perte de produit (PRL) / Paiement de taxe en trop

013-0548
Demande de remboursement Créance irrécouvrable (BDT)

013-1204
Affidavit initial d'entreprise familiale - LT100

013-0741
Demande et engagement relatifs au report des droits de cession immobiliére

1209
Rapport de divulgation volontaire

013-1246
Avis d'appel - diverses lois

• PDF

013-2408
Demande de remboursement de la redevance de liquidation de la dette (RLD)

9960
Guide - Pour remplir la Preuve de contrat d'achat

013-0517
Demande d'inscription en tant qu'agent ferroviaire - Loi de la taxe sur les carburants

0515
Demande d'inscription pour l'obtention d'un permis de grossiste

013-3465
Guide - relatif à la Déclaration sur la bière

0506
Demande d'inscription pour les produits du tabac

013-1822
Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - Inspection

013-1823
Redevance de liquidation de la dette (RLD) - Certificat d'exemption

9961
Guide - Pour remplir la Demande de certificat d'inscription Tabac en feuilles