Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-3245
Diplomates étrangers - Annexe 16, Essence - TEU - Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et Annexe

Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 16, Essence – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.

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013-9987
Guide relatif à la Demande de remboursement– Sommaire et Annexe – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une unité de prise de force (p.d.f.) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

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013-3224
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

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013-3221
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

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013-3200
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

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013-3202
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

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013-3215
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 2 TES – Livraisons d'essence en vrac exonérée de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif

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013-3214
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TES – Ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif

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013-pi1509
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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013-1974
Demande de médiation Formulaire A

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013-1850
Demande d'arbitrage Formulaire C

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013-1848
Réponse à l'Avis d'appel (Formulaire J)

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013-2745
Formule 2 - Avis d'appel

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013-1856
Assignation de témoin (Formulaire N)

ONL

form1
Rapport de Conformité (Formulaire1)

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013-10056p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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013-10092p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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013-10057p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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013-2673
Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

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013-2606
Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)

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321 profils de formulaire trouvés pour 006-FORM-F-GUIDE

013-3245 Diplomates étrangers - Annexe 16, Essence - TEU - Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et Annexe

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013-3224 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-3221 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-3200 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

013-3202 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

013-3215 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 2 TES – Livraisons d'essence en vrac exonérée de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif

013-3214 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TES – Ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif

013-pi1509 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-1974 Demande de médiation Formulaire A

013-1850 Demande d'arbitrage Formulaire C

013-1848 Réponse à l'Avis d'appel (Formulaire J)

013-2745 Formule 2 - Avis d'appel

013-1856 Assignation de témoin (Formulaire N)

form1 Rapport de Conformité (Formulaire1)

013-10056p Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-10092p Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-10057p Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2673 Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

013-2606 Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)