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Guide - relatif à la Déclaration sur la bière

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Demande d'inscription pour les produits du tabac

013-1822
Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - Inspection

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Redevance de liquidation de la dette (RLD) - Certificat d'exemption

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Guide - Pour remplir la Demande de certificat d'inscription Tabac en feuilles

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Demande de rajustement fiscal

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Réponse à l'Avis d'appel (Formulaire J)

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Demande de remboursement de frais (FDIO-6)

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