013-3217
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-3243
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TEU – Achats livrés sur une réserve et sur lesquels la taxe a été acquittée

013-3224
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-3221
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-9987
Guide relatif à la Demande de remboursement– Sommaire et Annexe – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une unité de prise de force (p.d.f.) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

013-3200
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

013-3202
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

013-3215
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 2 TES – Livraisons d'essence en vrac exonérée de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif

013-3214
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TES – Ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif

013-pi1509
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-1848
Réponse à l'Avis d'appel (Formulaire J)

form1
Rapport de Conformité (Formulaire1)

013-1974
Demande de médiation Formulaire A

013-1850
Demande d'arbitrage Formulaire C

013-2745
Formule 2 - Avis d'appel

013-1856
Assignation de témoin (Formulaire N)

013-1855
Avis de signification (Formulaire F)

013-10056p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

• PDF

013-10092p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

• PDF

013-10057p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

• PDF