-
on00571
/fr/dataset/on00571013-3445
Demande de remboursement – Sommaire Créance irrécouvrable (BDT)Formulaire à l'usage des vendeurs de bière en Ontario (p. ex., les établissements titulaires d'un permis d'alcool) qui ont versé des sommes aux fins de la taxe sur les produits de bière fabriqués par des brasseurs de l'Ontario, dont lesdits produits ont été vendus à un acheteur qui n'a effectué aucun paiement et pour lesquels la vente est devenue irrécouvrable.Le formulaire ne s'applique pas aux achats effectués auprès de la Régie des alcools de l'Ontario, ou par l'intermédiaire de la Régie.on00570
/fr/dataset/on00570013-2001
Changement d'adresse013-0255
Demande de remboursementDemande de remboursement des taxes sur l'impôt foncier.on00155
Demande d'inscription à l'impôt-santé des employeursSimplifier et rationaliser le processus d'inscription.013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations013-9983
Avis d'oppositionDéposer un avis d'opposition013-0940
Demande de crédit d'impôt pour les maisons d'éditionCe formulaire sert à demander un crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition.013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples013-0258
Demande de réduction f scale Bâtiments commerciaux et industriels inoccupésDemande de réduction f scale Bâtiments commerciaux et industriels inoccupés013-1477
Total de l'actif - autres redressementsCette annexe supplémentaire détaille d'autres rajustements applicables au calcul de l'actif total aux fins de l'impôt sur le capital.
