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Répertoire central des formulaires (RCF)
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315 profils de formulaire trouvés pour 013-1155F
Ministères:
Ministry of Finance
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013-0254
Demande de rajustement fiscal
Demande de rajustement fiscal.
PDF
013-1848
Réponse à l'Avis d'appel (Formulaire J)
PDF
013-ocf-6
Demande de remboursement de frais (FDIO-6)
PDF
013-ocf-12
Activités quotidiennes (FDIO-12)
PDF
013-2745
Formule 2 - Avis d'appel
PDF
013-2705
Formule 3(a) - Assignation de témoin (audience orale)
PDF
013-2555
Renonciation à une prestation de pension réversible - Formule 3
PDF
013-2549
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1
PDF
HTML
013-2286
Annexe TT15 - Rajustements
PDF
013-1975
Contre-réponse de l'auteur(e) de la Demande d'arbitrage (Formulaire G)
PDF
013-1864
Demande de permis d'agent(e) d'assurance-vie
HTML
013-1858
Affidavit de signification pour une assignation de témoin (formulaire O)
PDF
013-1856
Assignation de témoin (Formulaire N)
ONL
013-1851
Réponse de l'assureur à une Demande d'arbitrage Formulaire E
PDF
013-1849
Réponse à une Demande de médiation Formulaire B
ONL
013-0234
Comment remplir la Déclaration de taxe trimestrielle pour l'IFTA
PDF
013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples
PDF
HTML
013-2272
Comment remplir votre déclaration d'impôt-santé des employeurs (ISE)
PDF
013-67454
Certificat d'assurance - Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)
PDF
013-0547
Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES)
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