Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

À compter du 24 avril 2017, les personnes qui achètent ou acquièrent des biens fonds comportant au moins une et pas plus de six habitations unifamilales ou celles qui achètent ou acquièrent des biens fonds agricoles doivent fournir les renseignements supplémentaires prescrits par le Règl. de l'Ont. 120/17

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013-pi1513
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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013-2672
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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013-9987
Guide relatif à la Demande de remboursement– Sommaire et Annexe – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une unité de prise de force (p.d.f.) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

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013-3224
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

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Répertoire central des formulaires (RCF)

013-ocf-14
Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)

013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples

form1
Rapport de Conformité (Formulaire1)

013-10056p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-3227
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-3243
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TEU – Achats livrés sur une réserve et sur lesquels la taxe a été acquittée

013-2551
Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1

013-2549
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

013-2655
Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

013-2722
Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)

013-3230
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TEU – Déduction aux détaillants

013-2750
Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

013-3206
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-9988
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

013-0549
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

013-9986
Renseignements prescrits pour l'application de l'article 5.0.1 de la Loi sur les droits de cession immobilière

013-pi1513
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2672
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-9987
Guide relatif à la Demande de remboursement– Sommaire et Annexe – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une unité de prise de force (p.d.f.) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

013-3224
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

314 profils de formulaire trouvés pour RCP-14E-1-F

013-ocf-14 Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)

013-0052 Annexe 1 – Comptes multiples

form1 Rapport de Conformité (Formulaire1)

013-10056p Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-3227 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-3243 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TEU – Achats livrés sur une réserve et sur lesquels la taxe a été acquittée

013-2551 Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1

013-2549 Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

013-2655 Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

013-2722 Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)

013-3230 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TEU – Déduction aux détaillants

013-2750 Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

013-3206 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-9988 Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

013-0549 Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

013-9986 Renseignements prescrits pour l'application de l'article 5.0.1 de la Loi sur les droits de cession immobilière

013-pi1513 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2672 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-9987 Guide relatif à la Demande de remboursement– Sommaire et Annexe – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une unité de prise de force (p.d.f.) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

013-3224 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-ocf-14
Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)

013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples

form1
Rapport de Conformité (Formulaire1)

013-10056p
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013-3227
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

013-3243
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013-2551
Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1

013-2549
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

013-2655
Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

013-2722
Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)

013-3230
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TEU – Déduction aux détaillants

013-2750
Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

013-3206
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-9988
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

013-0549
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

013-9986
Renseignements prescrits pour l'application de l'article 5.0.1 de la Loi sur les droits de cession immobilière

013-pi1513
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2672
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013-9987
Guide relatif à la Demande de remboursement– Sommaire et Annexe – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une unité de prise de force (p.d.f.) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

013-3224
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant