013-0255
Demande de remboursement

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013-0517
Demande d'inscription en tant qu'agent ferroviaire - Loi de la taxe sur les carburants

0515
Demande d'inscription pour l'obtention d'un permis de grossiste

0506
Demande d'inscription pour les produits du tabac

013-1822
Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - Inspection

013-1823
Redevance de liquidation de la dette (RLD) - Certificat d'exemption

013-0526
Demande d'inscription pour le tabac en feuilles

9961
Guide - Pour remplir la Demande de certificat d'inscription Tabac en feuilles

013-0254
Demande de rajustement fiscal

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013-ocf-6
Demande de remboursement de frais (FDIO-6)

013-ocf-5
Autorisation de divulguer l'information médicale (FDIO-5)

013-67452
Assurance-Automobile de l'Ontario Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-2561
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2526
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2286
Annexe TT15 - Rajustements

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013-1855
Avis de signification (Formulaire F)

013-1626
Demande de consentement de retrait de fonds d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds, d'un fonds de revenu viager ou d'un fonds de revenu de retraite immobilisé de l'Ontario en cas de difficultés financières - Formule 6

013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-0418
Baréme de la taxe de vente

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013-0449
Affidavit sur les droits de cession immobilière

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