9961
Guide - Pour remplir la Demande de certificat d'inscription Tabac en feuilles

013-0254
Demande de rajustement fiscal

• PDF

013-pi1513
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-pi1509
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-ocf-6
Demande de remboursement de frais (FDIO-6)

013-ocf-5
Autorisation de divulguer l'information médicale (FDIO-5)

013-fsco-aa2
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-67452
Assurance-Automobile de l'Ontario Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-2745
Formule 2 - Avis d'appel

013-2672
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2561
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2526
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2286
Annexe TT15 - Rajustements

• PDF

013-1855
Avis de signification (Formulaire F)

013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-0418
Baréme de la taxe de vente

• PDF

013-0449
Affidavit sur les droits de cession immobilière

• PDF

013-1910
Avis d'annulation de renonciation

• PDF
• HTML

013-0248
Demande de remise de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) de l'Ontario aux Premières Nations

9962
Guide - Pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles

• PDF